Des contestations en justice déjà lancées contre plusieurs décrets signés par Donald Trump, notamment celui remettant en cause le droit du sol
A peine les nombreux décrets présidentiels sont-ils signés par Donald Trump que certains groupes et chercheurs américains estiment qu’il a dépassé les limites de son pouvoir exécutif. Pour certains textes, les contestations en justice ont été immédiates.
Ainsi, avant même la sortie de Donald Trump du Capitole, trois procès soulevaient déjà des questions sur la nomination du fondateur de Tesla, Elon Musk, à la tête d’un nouveau « département de l’efficacité gouvernementale » (DOGE), à l’initiative de groupes d’intérêt public qui estiment que ce département ne respecte pas les lois sur la transparence des comités consultatifs gouvernementaux, rapporte The Washington Post.
Par exemple, une plainte déposée par le cabinet d’avocats National Security Counselors, consultée par le quotidien américain, déclare que le DOGE enfreint une loi de 1972 qui exige que les comités consultatifs du pouvoir exécutif respectent certaines règles en matière de transparence, d’embauche et autres domaines de fonctionnement.
Le décret remettant en cause le droit du sol, une disposition prévue par le 14e amendement de la Constitution, a également fait l’objet de contestations judiciaires. L’American Civil Liberties Union (ACLU), une des principales organisations de défense des libertés civiques aux Etats-Unis, a annoncé avoir lancé une procédure judiciaire pour contester ce décret.
La gouverneure de l’Etat de New York, la démocrate Kathy Hochul, a pour sa part annoncé dans un communiqué que son bureau examinait les détails du décret, mais que « l’Etat de New York [était] prêt à prendre toutes les mesures en son pouvoir » pour défendre le droit du sol.
