Face aux risques d’asphyxie de la justice pénale, une évolution du jugement des crimes est nécessaire. Parmi les différentes pistes explorées, et au-delà de l’incitation – critiquable – visant à réduire à une journée la durée des audiences, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a proposé d’introduire une procédure de plaider-coupable en matière criminelle, procédure qui, sans doute envisagée pour des raisons budgétaires, pourrait néanmoins présenter quelques avantages qu’il convient d’envisager sans dogmatisme.
Le diagnostic est posé : le jugement des crimes en France prend plusieurs années, jusqu’à six ans pour un crime de viol et huit ans pour un « crime de sang ». Ces délais inacceptables tiennent à l’engorgement des cours d’assises, que l’introduction des cours criminelles départementales n’a pas permis de régler, en raison de l’augmentation sensible du nombre des affaires à juger. Or, lorsque le crime est reconnu, ces délais pourraient être réduits et l’affaire jugée en quelques mois en suivant une procédure simplifiée, plutôt que d’attendre une audience qui, après avoir reconstitué des faits reconnus, avoir appelé des témoins et des experts dont les dires ne sont pas contestés et avoir soumis la victime aux questions de la défense, aboutira à reconnaître ce que tout le monde savait déjà.
Pour éviter cette épreuve collective lorsqu’elle est inutile, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes propose de créer une « procédure de jugement des crimes reconnus » : lorsque l’accusé reconnaît les faits et accepte leur qualification, il pourrait, avec l’accord ou sur proposition du parquet et sans opposition de la victime, se voir proposer une peine – plafonnée aux deux tiers de la peine encourue – et alors comparaître devant une cour d’assises réduite à trois magistrats professionnels, sans jury ; celle-ci homologuerait la peine ou la refuserait. Plusieurs garde-fous seraient alors prévus : point de négociations de couloir, puisque les faits devraient avoir été reconnus avant toute audience, et point de victime sacrifiée, puisque celle-ci aurait la possibilité de s’opposer à ce mode de jugement.
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