A une large majorité, l’Assemblée nationale a approuvé, lundi 11 mars, le principe d’une réforme majeure de la gouvernance de la sûreté nucléaire. La partie était loin d’être gagnée : depuis son annonce il y a un an, le choix du président de la République, Emmanuel Macron, de fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme de l’atome, et son bras technique, l’Institut de recherche et de sûreté nucléaire (IRSN), est vivement contesté. Il coalise contre lui la majorité des personnels des deux organismes, de nombreux experts du secteur ou encore des responsables politiques hostiles ou favorables à l’atome.
Signe de l’inquiétude du gouvernement quant à la possibilité de voir la fusion rejetée en bloc, des membres de l’exécutif reconnaissaient lundi avoir organisé le rappel des troupes. « On a beaucoup travaillé à la mobilisation de la majorité et des groupes dont on sait qu’ils sont plutôt favorables au texte », expliquait la ministre des relations avec le Parlement, Marie Lebec. « La majorité est très mobilisée et nous sommes plutôt confiants sur l’avenir du texte », rassurait aussi le cabinet de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’énergie, peu avant le début des débats.
Quelques jours plus tôt, le 5 mars, le projet avait subi un sérieux revers : à l’Assemblée nationale, en commission du développement durable, les députés ont voté la suppression de l’article prévoyant la création d’une nouvelle entité, baptisée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) – soit la mesure centrale du texte (article 1er). En mars 2023, cette proposition de fusion, introduite à la surprise générale par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire, avait également été rejetée à l’Assemblée nationale.
Cette fois-ci, la mobilisation a porté ses fruits. Dans un Hémicycle quasi plein, les élus ont repoussé, par 185 voix contre et 83 pour, une motion de rejet préalable de l’ensemble du texte, déposée par le groupe indépendant LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires) et soutenue par les groupes écologiste, socialiste, « insoumis » et communiste. Les membres du Rassemblement national, qui s’étaient prononcés contre la réforme en commission, ont cette fois rejeté la motion.
Les députés ont, ensuite, entamé une longue discussion portant sur la réintroduction de l’article 1er du texte, qui acte le remplacement de l’ASN, aujourd’hui responsable de la décision et du contrôle, et de l’IRSN, chargée de missions d’expertise et de recherche, par une autorité unique.
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