La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi 31 mars, la Russie pour la détention de l’historien du goulag Iouri Dmitriev, mais sans formellement accuser Moscou d’avoir engagé contre lui des poursuites pour des motifs politiques.
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg ont estimé que la détention provisoire de l’historien russe, accusé de violences sexuelles envers sa fille adoptive, avait été trop longue et qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable.
Iouri Dmitriev, né en 1956, avait été condamné en juillet 2020 à trois ans et demi de prison au terme d’une affaire soupçonnée de viser son travail de mémoire, ses recherches ne cadrant pas avec le discours officiel de réhabilitation de l’URSS. L’historien a passé près de 30 ans à dresser la liste de 40 000 noms de personnes déportées ou exécutées sous Staline en Carélie, une région russe frontalière de la Finlande.
Chef de la branche locale de l’ONG Mémorial, lauréate du prix Nobel de la paix après avoir été dissoute, il avait été arrêté une première fois en 2016, accusé d’avoir réalisé des images « pornographiques » de sa fille. Lui se défendait en affirmant que ces clichés permettaient de suivre la santé fragile de la fillette.
Il avait ensuite été acquitté en avril 2018, un fait extrêmement rare dans le système judiciaire russe. Mais la cour suprême de Carélie avait cassé cette décision deux mois plus tard et ordonné un deuxième procès à huis clos, cette fois pour « violences sexuelles ».
Un procès jugé inéquitable par la CEDH
Dans leur décision, les juges de la CEDH ont condamné la Russie à verser à M. Dmitriev 2 000 euros au titre du préjudice moral. Ils ont estimé que sa détention provisoire, entre décembre 2016 et janvier 2018, violait l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que toute personne a le droit d’être jugée « dans un délai raisonnable ». Ils ont en outre considéré que son procès de 2020 violait l’article 6 (droit à un procès équitable) car il n’a pas eu accès à un avocat de son choix.
En revanche, les juges se sont gardés de condamner Moscou pour avoir engagé des poursuites pour des raisons politiques, faute de preuves en ce sens.
La Russie a été exclue en 2022 du Conseil de l’Europe, organisme de 46 pays membres dont émane la CEDH, à la suite de son invasion de l’Ukraine, mais la cour considère que sa juridiction continue à s’appliquer au pays pour des faits commis avant cette date.
