La décision d’avancer la date de l’appel du procès de Marine Le Pen est un mauvais coup porté à l’Etat de droit. La démarche, politiquement s’entend, tente de mettre un terme aux cris d’orfraie du Rassemblement national – « une très bonne nouvelle », s’est félicitée Marine Le Pen – et cherche à prouver par l’absurde que la justice ne se mêle en rien de politique. Ce nouveau calendrier vise cependant, en respectant à peine les formes, à faire comme si le procès n’avait pas eu lieu, pour que le processus électoral puisse se dérouler comme prévu.
Cette décision pose de sérieux problèmes. Il ne s’agit pas, ici, de vouloir à tout prix empêcher Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle, et l’appel est un droit essentiel. Il s’agit d’une question de principe. Marine Le Pen a été condamnée, lundi 31 mars, à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et surtout cinq ans d’inéligibilité, applicable immédiatement. L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux bons mois de débats. La rédaction de la décision en aurait pris facilement trois de plus : trop tard pour la campagne de 2027.
Premier problème, il n’est pas contestable que la décision de précipiter l’arrêt de la cour d’appel à l’été 2026 est dérogatoire : c’est une décision sur mesure, au bénéfice de Marine Le Pen, qui bouscule l’égalité devant la loi, « l’un des piliers de la démocratie », a noté le tribunal. Et encore, « en cas de violation de la loi pénale, les élus ne bénéficient d’aucune immunité » et il ne saurait être question « de revendiquer un privilège ». Quel autre justiciable obtiendrait qu’on avance son procès en appel pour obtenir une deuxième chance d’échapper à une sanction ? La date de l’appel du procès du MoDem de février 2024, en tous points comparable, n’a toujours pas été fixée ; sans doute parce que François Bayrou a été relaxé en première instance.
Tartufferie
Il vous reste 67.48% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
