Le surcroît de dépenses des collectivités pourrait aggraver de 16 milliards d’euros le déficit de 2024, a affirmé Bruno Le Maire, le ministre démissionnaire de l’économie. Mais il est à craindre que ces dépenses soient en réalité bien supérieures. Alors même que les territoires constituent le premier investisseur public en France, devant l’Etat, leurs comptes, en effet, sont approximatifs et peu fiables.
Dans la plupart des pays comparables, anglo-saxons, scandinaves mais aussi en Italie par exemple, les comptes des collectivités sont certifiés. Autrement dit, leur sincérité et leur fiabilité sont vérifiées chaque année par des organisations externes compétentes. Ce n’est pas le cas en France, et cette situation contrevient à la fois à la Constitution (article 47.2) et à la directive européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.
Bien sûr, les chambres régionales des comptes (CRC) ont des missions de contrôle, mais pas de certification, et les quelques centaines d’auditeurs français n’ont par ailleurs pas la possibilité d’analyser les états financiers de quelque 35 000 communes avec une fréquence raisonnable. Les comptes des grandes collectivités sont vérifiés en moyenne tous les quatre ans, ceux des moyennes tous les six ans et ceux des petites font l’objet d’une question au mieux tous les vingt ans.
Aberrations
Des études menées par la Cour des comptes ou les services du ministère des finances ont pu montrer la fréquence des aberrations comptables.
Lorsque, par manque d’organisation ou par choix, une infrastructure était refaite avant sa « fin de vie », les normes comptables ne contraignaient pas, jusqu’à cette année, à enregistrer la dépense comme une perte financière, comme cela est le cas pour une entreprise privée ou une association.
Un trottoir prévu pour durer dix ans peut être fait et refait trois fois sur cette période sans que cela ne pose de problème. Ni vu ni connu, il s’agit juste d’un « investissement » supplémentaire. Ces normes viennent heureusement d’être en partie modifiées, mais il reste encore beaucoup à faire.
Ce n’est pas la seule dérive. Certaines collectivités n’indiquent pas dans leurs comptes tous les stocks dont elles disposent – de fioul par exemple ou de pièces détachées pour des travaux –, ce qui leur permet de se faire passer pour plus démunies qu’elles ne le sont.
D’autres, au contraire, donnent une impression de prospérité fallacieuse. Alors qu’elles y sont tenues, elles ne mettent pas suffisamment d’argent de côté (provisions) pour faire face à des travaux d’entretien lourds très probablement nécessaires, ou à d’éventuels litiges avec des agents ou des entreprises concessionnaires, prenant ainsi des risques inconsidérés.
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