Le Conseil d’Etat, saisi au sujet de la chasse à l’alouette des champs, a désavoué, mercredi 24 septembre, une fois de plus le gouvernement, qui tentait de nouveau d’autoriser la méthode des filets dits « pantes » (paire de filets horizontaux). Saisie par deux associations de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative s’est appuyée sur la directive européenne « Oiseaux » de 2009.
Elle a suspendu l’exécution d’un arrêté ministériel pris fin août qui autorisait cette chasse, une tradition du Sud-Ouest, « dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1er octobre au 20 novembre ». L’arrêté affirmait que « l’objectif des chasses traditionnelles » est aussi « culturel ».
Mais pour le Conseil d’Etat, « l’objectif de préserver l’utilisation d’un mode de chausse constituant une pratique traditionnelle » ne justifie pas une dérogation à la directive européenne transposée dans le code de l’environnement.
« Un désaveu cinglant »
« La justice rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur un loisir mortifère, fût-il traditionnel », a affirmé, dans un communiqué, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg. « Cette décision est un désaveu cinglant », a-t-il ajouté.
Depuis 2021, le Conseil d’Etat a dû se prononcer plusieurs fois sur des méthodes traditionnelles de chasses d’oiseaux que les associations de défense des animaux estiment illicites. Cette fois, le ministère estimait qu’un soin avait été accordé à la méthode des « pantes » pour ne capturer que « de petites quantités d’oiseaux » en respectant certaines règles.
Pour la LPO et l’autre association requérante, One Voice, c’est encore trop. Ils y voyaient « une atteinte grave et immédiate à une espèce en déclin dont les effectifs en France ont chuté de près de 25 % en vingt ans ». « La LPO dénonce depuis plusieurs années l’acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage archaïques déjà jugées non conformes au droit européen », a ajouté l’association.
