Le gouvernement envisage de faire passer le délai de carence dans la fonction publique de un à trois jours.
Les fonctionnaires subiraient alors une perte de salaire plus importante en cas d’arrêt maladie.
TF1info vous explique tout sur ce dispositif instauré en 2018.
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Passer de un à trois jours de carence : c’est ce qu’envisage le gouvernement pour la fonction publique, comme l’a évoqué le ministre de l’Économie, Antoine Armand, dimanche sur LCI . Le but : faire 289 millions d’euros d’économies supplémentaires dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le cas échéant, les fonctionnaires verraient donc leur salaire davantage amputé en 2025 en cas d’arrêt maladie . Le délai de carence, instauré dans le public en 2018, connaîtrait alors sa première réforme majeure.
Fonctionnaires et contractuels sous le même régime
Actuellement, en cas de grippe par exemple, le médecin peut décider de vous délivrer un arrêt de travail . Si celui-ci dure cinq jours, vous ne serez rémunéré que quatre jours si vous travaillez dans la fonction publique. Cette journée de carence ne vous est payée ni par votre employeur, ni par la Sécurité sociale. Cela concerne à la fois le salaire, mais aussi les primes éventuellement en vigueur.
Une exception cependant : le supplément familial de traitement (SFT). Ce « complément de rémunération versé à tout agent public ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge », selon le site officiel de l’administration française, n’est pas suspendu pendant le délai de carence. Le dispositif ne diffère pas pour les contractuels.
Les affections de longue durée dispensées de jour de carence
Certains types d’arrêt maladie échappent aussi à cette journée de perte de salaire. C’est notamment le cas lorsque celui-ci est prolongé : les fonctionnaires continuent à être payés dès le premier jour du second congé. Les agents souffrant d’affection de longue durée (ALD), de longue maladie ou encore de maladie pendant la grossesse sont, eux aussi, exemptés. La liste complète des arrêts concernés est disponible sur le site service-public.fr (nouvelle fenêtre).
Passé ce premier jour, l’Assurance maladie vous verse votre rémunération habituelle. Mais, là encore, le gouvernement souhaite faire des économies, en ne versant que 90 % du salaire, contre 100 % aujourd’hui. Une mesure qui, si elle est adoptée, permettra de laisser 900 millions d’euros dans les caisses de l’État.
Cet allongement de la durée de carence sera présenté à l’Assemblée nationale sous forme d’amendements, déposés par Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, et Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget. Le débat devrait avoir lieu cette semaine entre les députés. Le gouvernement justifie cette mesure par un absentéisme de plus en plus important. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (nouvelle fenêtre) (Igas), les fonctionnaires s’absentent en moyenne 14,5 jours par an pour raisons de santé.
Dans le secteur privé, le délai de carence est déjà de trois jours, ce qui signifie que les salariés ne sont indemnisés qu’à partir du quatrième jour d’arrêt maladie. Mais la majorité des entreprises sont en réalité dotées de conventions collectives, permettant de réduire, voire d’annuler, la carence. Elles s’engagent alors à rémunérer le salarié avant la prise en charge par l’Assurance maladie.
