Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l’Assemblée nationale.
Le texte est très critiqué par les oppositions, qui le jugent insuffisant.
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Mayotte frappé par le puissant cyclone Chido
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement Bayrou, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l’Assemblée nationale, malgré les nombreuses critiques des oppositions, qui le jugent insuffisant. Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel dévasté par le cyclone Chido mi-décembre. Il contient aussi des mesures sociales plus temporaires.
Un texte « sans réelle ambition »
Au cours des débats entamés lundi après-midi, alors que s’éloignait la tempête tropicale Dikeledi, le ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui faisait à cette occasion son retour dans le chaudron parlementaire, a souligné que le texte n’était qu’une « première réponse » à la crise multiforme qui frappe l’archipel de l’océan Indien. La rapporteure du texte, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), a attaqué dans son propos liminaire un texte « sans réelle ambition », élaboré « sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires », et qui reste « largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration ». La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s’est dite « en colère » contre un projet de loi « qui passe à côté de son sujet », en ne permettant pas de lutter contre la « submersion migratoire ».
Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement d’avoir tenté de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s’exposant à un risque d’irrecevabilité. Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.
Manuel Valls a rappelé qu’un autre projet de « loi programme » contenant des mesures de plus long terme était prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d’allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Le texte doit être examiné dans l’hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.
