La majorité de droite et du centre au Sénat s’est opposée, vendredi 28 novembre, à l’idée d’un emprunt « forcé » auprès des plus riches, dernière proposition socialiste pour trouver des recettes sur le budget après l’échec de plusieurs autres pistes de justice fiscale comme la taxe Zucman.
Le dispositif, proposé par un amendement du président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, vise à instaurer un « emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans », à taux zéro, pour environ 20 000 des contribuables les plus aisés.
Ces derniers seraient donc remboursés à terme par l’Etat, mais sans les intérêts qu’ils auraient pu obtenir s’ils avaient placé cet argent ou s’ils l’avaient investi. « On demande aux plus fortunés de nos concitoyens, les 0,05 % de contribuables qui sont visés par ces amendements, de contribuer à ces politiques publiques dans un élan de patriotisme fiscal », a justifié M. Kanner. Le rapporteur général du budget (Les Républicains, LR) Jean-François Husson a balayé cet « objet qui arrive un peu comme une météorite » et fait « très amateur ».
De son côté, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que, contrairement à 1983, quand un précédent emprunt forcé avait eu lieu, « la France aujourd’hui n’a pas de difficultés pour lever de l’argent ». Cet emprunt n’est donc « pas un enjeu de liquidités pour l’Etat », mais cela peut être « un enjeu de cohésion nationale, et donc de contribution d’un certain nombre de ménages » aux « grands défis du moment, par exemple sur la défense », a-t-elle reconnu. Mais la ministre a « deux difficultés » avec l’amendement socialiste : « la première, c’est doit-on le faire de manière forcée ? Et deuxièmement, doit-on le faire sans aucune rémunération ? », s’est-elle interrogée, en suggérant une rémunération autour de celle du Livret A, à 1,7 %.
Face à ces critiques, M. Kanner a fini par retirer son amendement à l’issue des débats, se félicitant cependant d’avoir « ouvert une porte ».
