Quatre ans après sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis pour évasion fiscale, l’éditeur Jacques Glénat, condamné en 2021, a été suspendu de l’ordre de la Légion d’honneur et de celui du Mérite, selon deux décrets parus au Journal officiel, jeudi 10 juillet.
Le fondateur des éditions Glénat, spécialisées dans la BD, ne peut plus, « pour une durée de six ans », exercer ses « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d’honneur », précise le premier décret présidentiel, daté du 8 juillet. Il est, en outre, privé du droit de « porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur ». Egalement daté de mardi, l’autre décret lui retire, pour la même durée, « l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de l’ordre national du Mérite ».
Jacques Glénat a été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron. Agé de 73 ans, il a été condamné en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour de l’évasion fiscale révélée par les « Panama Papers », un scandale qui a éclaté au printemps 2016. Or le code de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l’exclusion de ces ordres à la suite d’une condamnation.
Plus de 2 millions d’euros de préjudice
Le Grenoblois y figurait pour avoir notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
En 2021, il a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a également accepté la peine proposée par le Parquet national financier (PNF), chargé de l’enquête, à savoir dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros.
Le ministère public avait, à l’époque, évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, par « l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux », pour un préjudice fiscal évalué à 2,2 millions d’euros.
