Elle a beau hérisser l’administration Trump et de nombreuses grandes entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, la législation européenne applicable à la tech poursuit, pour le moment, sa mise en route. Il en va ainsi du règlement sur l’intelligence artificielle (IA), dont certaines dispositions centrales entrent en vigueur, samedi 2 août, un peu plus d’un an après l’adoption définitive de ce texte, l’un des plus ambitieux au monde dans le domaine.
C’est le cas du volet concernant la gouvernance. Les Vingt-Sept doivent faire savoir à la Commission européenne quelles autorités nationales seront compétentes pour superviser la bonne application des règles. Les fournisseurs de services feront donc l’objet d’une surveillance plus étroite – mais encore théorique dans une partie des Etats membres, qui n’ont pas désigné, à ce jour, le ou les organismes à qui cette tâche reviendra – en France, ont été choisis la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits.
Il vous reste 85.33% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
