Aujourd’hui, le « collectivités-bashing » est à la mode, alimenté par des propos comme ceux qui expliquent que « l’absence de certification des comptes des collectivités permettrait de dissimuler de nombreuses dérives comptables ». Des poncifs ponctuent aussi ces assertions au moyen d’expressions telles que « le plus souvent » ou « certaines collectivités » et sont loin d’une démonstration rigoureuse.
Dans cette dénonciation de la gestion des collectivités locales, on peut déplorer qu’à aucun moment des exemples précis autres qu’anecdotiques, portant sur « les stocks de fioul » et les « pièces détachées » de services techniques, viennent appuyer le raisonnement. En outre, la plus flagrante erreur est celle selon laquelle les chambres régionales des comptes ne peuvent « analyser les états financiers de quelque 35 000 communes ».
Ça tombe bien ! En effet, il ne relève pas de leurs missions d’examiner les comptes des (presque) 35 000 communes. Car les plus petites d’entre elles, soit près de 30 000 communes, sont contrôlées par les comptables des finances publiques depuis… 1988. Que le nombre de postes dans les services financiers de l’Etat ait fondu comme neige au soleil en une vingtaine d’années est un sujet de préoccupation.
Plus de 900 000 kilomètres de voirie
Il convient de rappeler tout d’abord que les collectivités appliquent un cadre comptable unique, et strict, appelé M57. Ce référentiel est l’instruction budgétaire et comptable mise à jour par les administrations centrales de l’Etat, en « concertation » avec les acteurs locaux. Ce cadre comptable présente de très grandes similitudes avec celui des entreprises privées.
Par exemple, les provisions sont obligatoires tandis que les amortissements doivent être réalisés prorata temporis, qu’il s’agisse de rénovation d’établissements d’enseignement ou de performances énergétiques des bâtiments. Ce cadre comptable contraint les collectivités, et c’est une disposition de saine gestion, à respecter, chaque année, la « règle d’or ».
Cette dernière consiste à présenter un budget de fonctionnement dont l’excédent sert à financer le remboursement du capital de la dette et la dotation aux amortissements. Communes, intercommunalités, départements (et bientôt les régions) gèrent plus de 900 000 kilomètres de voirie. Sur le terrain, les gestionnaires de réseau sont aujourd’hui davantage préoccupés par la manière d’étaler dans le temps son entretien sans conséquences pour la sécurité des usagers que de « refaire trois fois un trottoir en dix ans ».
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