Les fabricants d’alternatives végétales à la viande pourront utiliser les mots « steak », « saucisse » et d’autres termes de boucherie, a jugé, mardi 28 janvier, le Conseil d’Etat, à la suite d’un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le Conseil d’Etat a annulé mardi deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l’usage de ces dénominations aux fabricants de produits à protéines végétales. « La France ne peut interdire l’utilisation de dénominations usuelles d’aliments d’origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales », a décidé la plus haute juridiction administrative.
Saisi par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d’Etat avait interrogé la CJUE avant de se prononcer. Selon la Cour européenne, les Etats membres de l’UE ne peuvent édicter des mesures nationales réglementant ou interdisant l’usage de noms usuels ou descriptifs, sauf à avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée.
Conformément à cet arrêt, le Conseil d’Etat juge illégaux les décrets français qui interdisaient l’usage de noms usuels ou descriptifs, constitués de termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées comportant des protéines végétales, explique la juridiction.
Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement avait publié ces deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs. Ces deux textes avaient été aussitôt contestés par des représentants de la filière des produits végétariens et végétaliens, et avaient été suspendus en référé en attendant la décision sur le fond.
