L’Assemblée nationale examine une proposition de loi adoptée par le Sénat l’an dernier permettant d’élargir les compétences des forces de sécurité dans les transports en commun.
Porté par le ministre des Transports quand il était sénateur, le texte doit aussi étendre les zones d’intervention « aux abords des gares » et non plus seulement à l’intérieur.
Ils ont voté pour. Les députés se sont prononcés, mardi, en faveur d’un champ de compétences plus vaste pour les forces de sécurité dans les transports en les autorisant dans un premier temps à procéder à des palpations. Les agents de Sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP avaient jusqu’à ici besoin de l’autorisation des préfets pour le faire.
Cette mesure figure parmi une proposition de loi qui est actuellement examinée en première lecture à l’Assemblée après avoir été adoptée au Sénat en février 2024. Elle avait bénéficié d’une procédure d’urgence pour être adoptée définitivement avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais son parcours avait été stoppé net deux fois. D’abord par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.
Des « inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles »
À l’origine de la proposition de loi lorsqu’il était sénateur, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a défendu un texte contenant des mesures « pragmatiques et équilibrées » en ouverture des débats. Les articles adoptés ce mardi offrent aussi aux agents la possibilité d’intervenir « aux abords immédiats » des gares alors qu’ils avaient jusqu’ici obligation de rester à l’intérieur de celles-ci. De quoi permettre aux agents de la RATP d’intervenir en surface pour lutter notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.
Un amendement approuvé par les députés doit aussi permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de saisir « un objet autre qu’une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs », et de le conserver jusqu’à 48 heures. Cette saisie dépend toujours du consentement de l’usager, qui s’il n’obtempère pas, peut se voir refuser l’accès au véhicule. L’Assemblée nationale devait aussi statuer sur le port des caméras-piéton par les contrôleurs et des « caméras intelligentes », capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés.
Si ces mesures sont très attendues par le secteur, elles ne font pas l’unanimité parmi les élus. « L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale », a notamment critiqué la députée communiste Elsa Faucillon, ajoutant qu’il « soulève des inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles. »
