Au cours de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté mercredi un amendement socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires.
Dans le même temps, celui qui la verse ne bénéficierait plus de l’avantage fiscal dont il peut profiter aujourd’hui.
Attention toutefois, cet amendement pourrait ne pas rester dans la version finale du texte.
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Une mesure pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Les députés ont adopté mercredi soir – à 50 voix pour et 46 contre – un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant, et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse. Aujourd’hui, la personne qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus et ainsi réduire son impôt, quand a contrario celui qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables.
Si la gauche a voté pour, et la coalition gouvernementale contre, le RN s’est partagé entre une petite minorité de contre et l’abstention. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s’est déclaré défavorable à cet amendement, soulignant que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficient du quotient familial. Toutefois, il pourrait ne pas figurer dans la version finale du texte si le gouvernement choisit de faire adopter son budget via 49.3.
Une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales. »
Une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales. »
Philippe Brun, député PS
« C’est une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales », a salué le député PS Philippe Brun, engagé de longue date en faveur de cette cause. « Un foyer sur quatre ne compte qu’un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants. Dans une majorité des cas, cela fait suite à une séparation ou un divorce. Ces mères assument la charge principale de leurs enfants (…) la pension moyenne qu’elles reçoivent, c’est environ 190 euros par mois par enfant, alors que les dépenses qu’elles vont faire pour ce même enfant, c’est environ 750 euros par mois », a exposé Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. « C’est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui dans 32% des cas aujourd’hui, vivent sous le seuil de pauvreté », a-t-elle plaidé.
Le député Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République, ex-Renaissance) a souligné que les femmes sous le seuil de pauvreté ne sont « pas impactées » puisqu’elles ne payent pas d’impôts sur le revenu. Et le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a noté que la mesure pouvait toucher des gens percevant des pensions parfois « très élevées », pointant « un amendement pour les gens très aisés ».
