La fortune judiciaire sourit aux avocats audacieux. Pari très risqué en effet de tout miser sur le droit pénal, et sur un délit n’existant pas en tant que tel dans le code.
Dans l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pourtant retenu un « harcèlement moral institutionnel » propre aux dirigeants. Et confirmé les peines (un an de prison avec sursis) du PDG et du numéro deux « ayant arrêté et mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ».
L’équation était certes spécifique : l’essentiel des 22 000 salariés visés étant fonctionnaires, pas de licenciements économiques possibles. D’où les pressions ayant « pour objet de dégrader », afin d’obtenir des départs, mais aussi « pour effet de », avec une définition légale délibérément plus subjective (« susceptible de porter atteinte… ») : l’équilibre à trouver est délicat.
Dans cette affaire, quatre hauts responsables des ressources humaines (RH) avaient été poursuivis pour complicité. Deux sont finalement condamnés. « A la stratégie ferme définie par le Comité de direction s’est ajouté le suivisme des directions des ressources humaines dont les procédures et méthodes ont infusé dans toute la politique managériale (…). La prévenue a décidé volontairement de faciliter la commission de l’infraction reprochée, en connaissance de cause, en notifiant des objectifs de départ élevés aux directeurs territoriaux, et en prônant des méthodes de management harcelantes, y compris lors de formations. »
Il vous reste 48.63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
