Les étudiants en contrat d’apprentissage méconnaissent parfois un de leur droit.
Il s’agit des congés de révisions.
En effet, ils peuvent jouir de cinq jours pour se préparer à leurs examens.
Les étudiants en alternance peuvent signer deux types de contrats : professionnalisation ou apprentissage. Pour le deuxième cas cité, les élèves ont droit à un temps spécifique de révision de cinq jours. Elle n’est, en revanche, qu’une seule fois durant l’alternance. Si cette dernière dure deux ans, elle ne pourra ainsi être invoquée que la deuxième année. Et pour cause, durant cette courte pause durant laquelle l’étudiant est dispensé de cours et d’entreprise, il est tout de même rémunéré par son employeur.
Lesdits cinq jours ne sont pas décomptés du nombre de jours de congés distribués aux autres salariés de l’entreprise. Ainsi, l’étudiant bénéficie des cinq semaines de congés payés (minimum) et des RTT en vigueur en plus de la période de révision. Par ailleurs, le patron ne peut pas s’opposer à cette règle. Elle est formellement encadrée par le Code du travail. En effet, l’article L6222-35 dispose que « pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables ». Si l’employeur ne respecte pas la norme, il s’expose à une condamnation à une amende de cinquième classe (jusqu’à 1.500 euros), comme le précise l’article R6227-7 du Code du Travail.
Enfin, notez que les étudiants en contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de cette période de révision de cinq jours. Ils doivent s’organiser sur leur temps de repos pour préparer leurs examens de fin d’alternance.
Une période spécifique pour poser les congés pour révision
Avant de poser ses congés pour révisions, encore faut-il savoir quand il est possible de le faire. En effet, vous n’êtes pas autorisé à planifier vos cinq jours comme bon vous semble. Ils doivent être utilisés dans le mois précédant la première épreuve. En outre, il est aussi possible de les poser en plusieurs fois. C’est notamment profitable si vos épreuves sont éloignées les unes des autres. Pour que tout soit transparent, n’oubliez pas de rappeler à votre employeur cette obligation et surtout votre calendrier un à deux mois en avance afin que tout puisse être organisé pour vous libérer du temps.
Comment faire pour prendre ses jours de congés pour révision ?
Pour poser ses jours de révisions, mieux vaut prendre de l’avance comme nous venons de vous le dire. Pour ce faire, adressez votre demande à votre responsable à l’oral ou par écrit. Privilégiez un mail en bonne et due forme pour garder une trace en cas de litige. S’organiser bien avant votre période de congés pour révisions vous permet d’avoir de la visibilité sur votre calendrier et à votre employeur de trouver quelqu’un pour vous remplacer si besoin est. C’est le cas, notamment, en période estivale dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
