Ouvrir un produit d’épargne à un jeune enfant permet de faire fructifier son argent à long terme.
L’enfant est propriétaire des sommes déposées, mais ses parents en sont les gestionnaires.
Cependant, leurs droits sur ce pécule restent encadrés par la loi.
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Bien gérer son épargne
En matière d’épargne, le temps est le principal facteur de gain. Plus un dépôt sera maintenu longtemps sur un produit, plus il rapportera à terme. C’est pourquoi il est recommandé de ne pas trop tarder à épargner. Il est d’ailleurs possible de commencer dès la naissance. Mais alors, cela se fera bien sûr sous l’impulsion, puis sous le contrôle des parents. Les mineurs n’ont en effet pas le droit de procéder seuls à la plupart des opérations financières. L’accord de leurs parents sera donc souvent nécessaire. Ils n’auront cependant pas tous les droits sur l’argent de leurs enfants.
Quelle épargne les parents peuvent-ils souscrire au nom de leur enfant ?
Certains produits d’épargne peuvent donc être ouverts dès la naissance. À l’évidence, les parents n’ont alors pas besoin que leur nouveau-né signe des documents. Cela concerne le Livret A , le compte épargne logement, le plan d’épargne logement, le compte ou livret d’épargne bancaire et l’assurance-vie. Depuis l’été 2024, les parents peuvent également ouvrir un plan d’épargne avenir climat. Dès l’âge de 12 ans, le mineur peut ouvrir un livret jeune. S’il en est alors titulaire, l’accord des parents reste obligatoire.
Quelles opérations les parents peuvent-ils faire ?
Le Code civil prévoit que les parents sont les « administrateurs légaux » de l’enfant et ont un droit de jouissance sur ses biens, même si le mineur en reste le propriétaire légal. Cela signifie qu’en principe, ils sont libres de gérer son argent. Les parents peuvent donc procéder à tous les actes de gestion, comme des dépôts et des retraits sur les produits d’épargne de leur enfant, à l’exception du livret jeune . Ce droit s’éteint automatiquement à la majorité de l’enfant (à moins qu’il s’agisse d’un majeur protégé). Dans le cadre du livret A, un mineur d’au moins seize ans peut effectuer des opérations seules. Concernant le livret jeune, l’accord du parent n’est alors plus nécessaire, mais il conserve un droit d’opposition. Certaines banques peuvent également imposer des règles plus strictes et exiger l’accord du mineur dans davantage de situations.
Les parents peuvent-ils garder l’argent de leurs enfants ?
Le droit des parents sur les biens de leurs enfants est encadré. Ainsi, ils sont tenus « d’apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur« . Ils ne peuvent par ailleurs profiter des sommes gagnées par un mineur dans le cadre de son travail, ou celles qui lui auraient été léguées avec la mention expresse qu’il en soit le seul bénéficiaire. En revanche, les parents peuvent puiser dans l’épargne de leurs enfants pour payer les frais liés à leur éducation.
Dans les faits, il n’est pas rare que les parents ouvrent et alimentent des produits d’épargne au nom de leurs enfants pour profiter de leur rendement sans être contraints par les plafonds légaux. Ils le clôturent ensuite avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de le gérer. S’il s’agit uniquement de l’argent déposé par ses parents, il sera difficile pour l’enfant de s’en plaindre. Les parents pourront en effet arguer que les dépenses d’éducation ont été bien supérieures aux sommes récupérées. En revanche, si un enfant juge que ses parents ont fait une mauvaise gestion de son argent personnel, il dispose de cinq années après sa majorité pour intenter une action.
