Les parents doivent déclarer leur enfant à la mairie du lieu de naissance dans les 8 jours suivant l’accouchement.
À cette occasion, les parents choisissent son ou ses prénoms.
Si les parents le demandent, l’état civil ou le procureur de la République ne peuvent pas refuser de modifier le prénom de naissance.
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Vie pratique
Les parents doivent absolument donner un prénom à leur enfant. À la mairie, l’officier d’état civil le conserve et en délivre des copies ou des extraits. Il peut alors rédiger l’acte de naissance. Il faut respecter certaines règles : le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant (prénom ridicule, grossier, marque, etc.), il doit respecter le nom de famille d’une autre personne, ne pas répéter le nom de famille de l’enfant (Martin Martin), s’écrire dans l’alphabet de la langue française, etc. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que toute personne (ou son représentant légal) peut demander, plus tard, à changer de prénom à l’officier de l’état civil.
Des parents souhaitent finalement renommer leur enfant trois semaines après sa naissance. Ils se voient refuser leur demande, au motif qu’elle n’a pas d’intérêt légitime au sens de l’article 60 du Code civil sur le changement de prénom.
Si les parents estiment que la requête est légitime et que le refus est contraire à l’intérêt de l’enfant, ils doivent saisir le procureur pour trancher. Si ce dernier s’y oppose également, ils peuvent s’adresser au juge des affaires familiales.
Intérêt légitime par l’usage
Dans la requête transmise à la Cour de cassation, les juges de la première chambre civile estiment que « l’intérêt légitime peut être constitué notamment par l’usage prolongé d’un prénom autre que celui enregistré à l’état civil ». En l’occurrence, au moment où le procureur a rendu sa décision, l’enfant était âgé de plus de trois ans. Ses proches l’appelaient tous par son prénom d’usage. La plus haute juridiction française autorise donc le changement de prénom.
