Ce n’est pas un bigbang ni une révolution, mais des propositions prudentes pour améliorer un système d’une complexité extrême. Jeudi 3 octobre, les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer ont remis leur rapport sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales. Le résultat d’une mission confiée par l’ancienne première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la conférence sociale d’octobre 2023 pour évaluer l’impact de ces allègements sur la progression des salaires.
Car les politiques de tous bords le répètent depuis des mois : le travail doit mieux payer. Dès sa nomination à Matignon, Michel Barnier a dit vouloir « revaloriser le travail ». Son prédécesseur, Gabriel Attal, souhaitait, lui, « désmicardiser la France », une phrase dont il avait presque fait un slogan. De fait, jamais la France n’a compté autant de personnes payées au smic. Au 1er janvier 2023, ce sont 17 % des salariés du privé qui étaient rémunérés au niveau du salaire minimum.
Plusieurs raisons expliquent cette situation. D’abord, le fait que le smic soit indexé sur l’inflation. Ainsi, le contexte inflationniste que la France a connu ces dernières années a fait passer le smic de 1 554,58 euros brut début 2021 à 1 766,92 euros début 2024. Mais le tassement des salaires au niveau du smic est également dû au système d’exonérations de cotisations sur les salaires mis en place à partir des années 1990.
Un scénario réalisé à budget constant
C’est tout l’objet du rapport remis par Antoine Bozio et Etienne Wasmer. Les deux économistes posent un diagnostic et dressent un état des lieux indispensable de trois décennies de politique de réduction de cotisations sociales. Le premier enseignement est que « le système est d’une complexité redoutable, avec des barèmes, des assiettes et des taux de cotisations multiples et enchevêtrés, des exonérations tout aussi multiples et, au final, des milliards de combinaisons possibles et stratifiées, avec très rarement de remise à plat de ces superpositions », écrivent-ils, appelant donc à une grande simplification des choses.
Surtout, ils proposent des pistes de réformes à court terme que le gouvernement pourrait sans doute reprendre à son compte. Dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 1er octobre, Michel Barnier l’a d’ailleurs clairement exprimé : « Il est désormais démontré que notre dispositif d’allègement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du smic : nous le reverrons. » Reste à savoir quand, et sous quelle forme.
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