Chez les professionnels de l’orthogénie, la satisfaction est unanime après la publication, mercredi 24 avril, au Journal officiel, du nouveau décret ouvrant la possibilité aux sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales, au sein des établissements de santé. Isabelle Derrendinger, la présidente du conseil de l’ordre des sages-femmes, salue une « double victoire » : « C’est une victoire en faveur des droits des femmes, qui permettra une amélioration significative de leur accès à l’IVG, et aussi une victoire pour les sages-femmes, dont les compétences médicales sont reconnues. »
Ce ne fut pas chose aisée. Depuis janvier 2016, ces dernières sont en effet habilitées à effectuer des IVG médicamenteuses, une autre méthode, désormais majoritaire. L’élargissement de leurs compétences à la méthode instrumentale, longtemps réservée aux médecins et aux gynécologues, était à la fois souhaité par la profession et réclamé de longue date par les associations féministes qui accompagnent les femmes dans leurs parcours vers un avortement, convaincues qu’il s’agit d’une réponse aux difficultés d’accès qu’elles constatent sur le terrain.
La loi du 2 mars 2022, dite « loi Gaillot », qui a permis d’allonger les délais de recours à l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse, prévoyait cette évolution, après une phase préalable d’expérimentation. Cette dernière a débuté en novembre 2022 et duré plus d’un an, dans 26 établissements de santé volontaires, donnant lieu à près de 500 IVG effectuées par des sages-femmes.
« Autonomie professionnelle »
Un premier décret, paru le 16 décembre 2023, était censé acter définitivement le changement. Mais les modalités très restrictives de celui-ci – elles prévoyaient par exemple la présence de quatre médecins en cas de complication – ont suscité une levée de boucliers chez les professionnels et dans les cercles féministes. Leur mobilisation a contraint le gouvernement à revoir sa copie.
« Avec le collectif Avortement en Europe, les femmes décident et plusieurs associations, nous avons attaqué le décret en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat », explique Nathalie Trignol-Viguier, coprésidente de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception. Bien que « triste d’avoir dû en passer par là », la médecin généraliste se dit « ravie » de la nouvelle version du décret, élaborée en concertation avec les professionnels pratiquant des avortements. Il y est stipulé que les sages-femmes doivent être formées à cet acte et « à la conduite à tenir en cas de complications liées à l’interruption volontaire de grossesse ».
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