- L’institut Rexecode fait la conclusion de quarante ans d’impôt sur la fortune.
- Il conclut qu’il a été « défavorable à la croissance économique ».
- Un rapport analysé par Nicolas Doze dans la chronique en tête de cet article.
Suivez la couverture complète
La Matinale
L’institut Rexecode (nouvelle fenêtre) a publié vendredi 23 janvier un rapport faisant le bilan de l’imposition sur la fortune (nouvelle fenêtre) en France ces quarante dernières années. Un impôt censé être « socialement juste, économiquement raisonnable, techniquement simple
« , expliquait en 1982 le ministre chargé du Budget, rappelle l’institut. « Quatre décennies après, aucun de ces trois buts n’a été atteint
« , conclut-il. « L’impôt sur la fortune a été défavorable à la croissance économique
. »
En cause : l’exil fiscal des grandes fortunes. « Celui qui part, il ne paye pas d’ISF, mais il ne paye pas non plus d’impôt sur le revenu
« , rappelle Nicolas Doze dans la chronique en tête de cet article. « Il ne paye pas non plus de
TVA
(nouvelle fenêtre), puisqu’il ne va pas consommer. Il ne va pas non plus payer de cotisations sociales avec des salaires, puisqu’il n’emploiera personne
. »
De quoi occasionner de grandes pertes de revenus pour la France, selon l’institut. « Au total, en fin de période, les rentrées fiscales perdues atteindraient 9 milliards d’euros contre des recettes encaissées de 2 à 5 milliards selon les années
« , explique le rapport. « La perte de revenu national serait de 0,5 à 1 point de PIB.
«
L’institut estime que la question de la taxation des plus riches détourne le débat « de la question principale qui est de retrouver une croissance plus dynamique, condition d’une hausse du pouvoir d’achat de tous
« . Selon lui, il s’agirait de « concentrer l’effort collectif vers une politique de croissance et de pouvoir d’achat.
«
