Comme on pouvait s’y attendre, l’accueil du jugement du tribunal correctionnel de Paris condamnant, le 31 mars, Marine Le Pen a essentiellement porté sur la peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. On comprend bien pourquoi, dans la mesure où une telle décision aura normalement pour effet d’interdire à la cheffe de file du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale de se porter candidate à l’élection présidentielle. Dès lors, ce jugement a provoqué la fureur non seulement de la principale intéressée, mais aussi d’une « internationale populiste » (Russie, Hongrie et Etats-Unis), clamant à l’unisson que la démocratie était mise en danger par cette décision de justice.
Mais à se focaliser uniquement sur cette condamnation qui équivaut à de l’accessoire, on risquerait d’oublier le principal, à savoir la condamnation de Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour « détournement de fonds publics ». Or, les citoyens doivent en connaître les raisons. Le jugement détaille longuement pourquoi le Front national (FN), devenu entre-temps le RN, a sciemment organisé, sous l’égide de sa dirigeante, un système de détournement des fonds publics.
Il précise notamment que le parti a « fait prendre en charge par le Parlement européen, sous couvert de contrats d’assistant parlementaire fictifs, des salariés travaillant en réalité pour [lui] ». De ce point de vue, les faits énoncés par les juges sont accablants et on voit mal comment la qualification pénale pourrait être modifiée en appel, tant l’infraction paraît établie.
Rendre la sanction efficace
La lecture du jugement est également instructive en ce qu’elle met en lumière le comportement des prévenus qui ont, d’une part, systématiquement nié l’évidence et, d’autre part, centré leur défense sur l’idée qu’il y aurait une sorte d’immunité (les juges parlent « d’impunité ») de la classe politique. En réponse, et c’est l’un des leitmotivs de ce jugement, le tribunal n’a cessé de leur objecter que les élus, dans l’actuelle démocratie française, ne jouissaient d’aucune irresponsabilité (l’immunité des parlementaires, prévue par l’article 26 de la Constitution, ne s’appliquait pas dans cette affaire), et qu’ils étaient au contraire pénalement responsables, comme n’importe quel citoyen ordinaire. Le fait d’être élus ne les met pas au-dessus de la loi, alors que la défense des prévenus consistait à prétendre (ouvertement ou non) le contraire, ce qui revenait de leur part à revendiquer un privilège par rapport au reste des citoyens.
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