La mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l’année 2023 puis confirmée à la fin de mai par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France : le décret étendant l’interdiction de fumer aux arrêts de bus, aux parcs et jardins publics, aux plages ainsi qu’aux abords des bibliothèques, des piscines et des écoles a paru samedi 28 juin au Journal officiel. « Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication », soit dès dimanche, précise le décret.
Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses de café et de restaurant et le texte ne mentionne pas les cigarettes électroniques.
Ce texte doit encore être complété par un arrêté du ministre chargé de la santé pour définir les périmètres précis où il ne sera plus possible de fumer aux abords des établissements scolaires, des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Le non-respect de cette interdiction pourrait à terme être sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, mais le ministère de la santé avait évoqué, à la fin de mai, devant la presse une période de « pédagogie ». Le décret paru samedi matin n’évoque pas de contravention en cas d’infraction.
« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », avait déclaré Mme Vautrin, plaidant que la liberté de fumer « s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur ».
« Une génération débarrassée du tabac dès 2032 »
L’élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, présenté par le ministre de la santé de l’époque, Aurélien Rousseau, avec l’ambition de « relever le défi d’une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».
Désireuses d’agir, 1 600 communes volontaires ont déjà élargi l’interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d’écoles…, soit 7 000 espaces sans tabac, dans des expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.
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Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de « produits du tabac et du vapotage » aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).
