Le rapport parlementaire sur le logement des agents publics, remis mercredi 17 avril au gouvernement par le député Renaissance de Paris David Amiel, ne s’embarrasse pas de formules diplomatiques. « Ce rapport est un cri d’alarme », prévient-il d’emblée, dans un plaidoyer visant à ce que des mesures soient prises en urgence, pour mettre fin à une situation qualifiée d’« insoutenable ».
« Trop longtemps, nous avons collectivement fermé les yeux, fait comme si nos services publics pouvaient durablement fonctionner avec des agents qui ne parviendraient pas à se loger », martèle le député. Leurs difficultés sont d’autant plus importantes que la valeur du point d’indice, qui sert à calculer le traitement des fonctionnaires, a été quasiment gelée entre 2010 et 2022.
« Il y a une crise du logement globale » en France, a souligné mercredi M. Amiel, lors d’un point presse, mais « à cette crise générale s’ajoute une crise spécifique : aujourd’hui, les agents du secteur public sont moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement (l’ex-1 % logement) dans le secteur public. Cet organisme finance en effet le logement des salariés à revenus modestes, grâce à la collecte d’une cotisation auprès des entreprises.
Dans son rapport « Loger les travailleurs des services publics », l’élu estime que les salariés du privé ont bénéficié en matière de logement d’un investissement de leur employeur compris entre 122 et 162 euros par personne, en 2023, soit entre + 43 % et + 89 % par rapport aux 86 euros d’aide estimés pour la fonction publique de l’Etat.
Un programme de construction de résidences
Pour améliorer l’accès au logement des soignants, enseignants ou policiers, David Amiel lance plusieurs pistes. Parmi les mesures immédiates, figure l’ouverture de la garantie Visale (caution gratuite) aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés du privé, c’est-à-dire pour les fonctionnaires gagnant moins de 1 500 euros net par mois ou en mobilité professionnelle. Le rapport propose également de multiplier les partenariats entre les employeurs publics et les bailleurs pour flécher davantage de logements intermédiaires vers les agents publics, ou bien encore de rendre les prêts bonifiés par les employeurs plus attractifs.
A plus long terme, le député propose la création d’un « Action Logement du secteur public », mais aussi de lancer un programme de construction de résidences pour accueillir temporairement des agents publics nouvellement mutés dans des zones tendues.
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