« Loi sur les pouvoirs de guerre » : le congrès américain peut-il arrêter la guerre de Donald Trump contre l’Iran ?

• Donald Trump est entré en guerre en Iran sans consulter ses alliés, ni le peuple américain.
• Après plus d’un mois de conflit, cette opération semble loin d’être achevée.
• Or, le président américain est contraint de la justifier au bout de 60 jours, devant le Congrès américain.

Le 28 février dernier, les États-Unis et Israël lançaient une offensive contre l’Iran, qui semblait devoir être courte, avec de premiers succès rapides, comme l’élimination du guide suprême, Ali Khamenei. Mais plus d’un mois après, la guerre en Iran commence à ressembler à toutes celles que Donald Trump a fustigées durant la partie politique de sa carrière. L’Iran continue de répliquer en ciblant ses voisins du Golfe, et a même réussi à abattre au moins deux appareils américains la semaine dernière au-dessus de son territoire, même si leurs occupants ont finalement pu être récupérés. 

Au 60ᵉ jour de conflit, qui s’approche désormais à grands pas, le président américain devra en passer par le Congrès pour prolonger son offensive, qu’il a déclenchée sans le consulter. Une échéance déterminante pour la suite du conflit.

« War Powers Act »

La « loi sur les pouvoirs de guerre » (War Powers Act), votée en 1973, contraint en effet le président américain à rendre compte sous 60 jours devant le Congrès d’une opération militaire qu’il aurait déclenchée sans son aval, pour en obtenir la prolongation. Certains prédécesseurs de Donald Trump s’en sont parfois affranchis, en menant leurs opérations sous mandat de l’Otan ou de l’ONU par exemple – ce dont l’actuel locataire de la Maison Blanche ne peut se prévaloir. 

Ce fut le cas notamment de Barack Obama, en 2011, lors des frappes aériennes sur la Libye. Le président démocrate avait argué que ces bombardements sous pavillon de l’Otan ne constituaient pas des « hostilités », comme le spécifie le War Powers Act, au sens où l’engagement américain s’était rapidement limité à des missions de soutien et à l’utilisation de drones. Le niveau d’implication de l’armée américaine en Iran est cependant sans commune mesure avec les missions libyennes, et ses deux chasseurs abattus la semaine dernière en territoire ennemi mettent fin à toute polémique quant à l’usage du terme « hostilités ». 

Vous êtes supposé avoir une approbation pour ça

Donald Trump à propos d’une déclaration de guerre

Le mot « guerre », quant à lui, s’il a été évité aux premiers jours du conflit, a régulièrement été utilisé depuis par les cadres de l’administration républicaine. Donald Trump lui-même avait affirmé le 25 mars dernier qu’il ne qualifierait pas le conflit de « guerre », « parce que vous êtes supposé avoir une approbation pour ça ». Ce qui ne l’empêche pas de l’utiliser régulièrement à propos de l’offensive en Iran, comme l’a remarqué le site d’information américain Axios (nouvelle fenêtre). 

Dans le détail, le War Powers Act, inspiré par l’enlisement au Vietnam, exige qu’un engagement américain dans des hostilités à l’étranger n’excède pas 60 jours, plus une éventuelle prolongation de 30 jours pour un retrait des troupes, sans un vote spécifique du Congrès. La seule autre option légale est une déclaration de guerre formelle… mais celle-ci doit également être votée par le Congrès. 

Que peut le Congrès ?

Deux résolutions ont déjà été rejetées, au Sénat en janvier, et à la Chambre des représentants début mars, qui demandaient le retrait des troupes américaines engagées en Iran sans l’autorisation du Congrès – soutenues par au moins deux élus du Parti républicain. Mais après 37 jours de conflit, l’alignement des parlementaires sur les choix de Donald Trump est tout sauf certain. Ne pas mener de guerres « dans des pays dont vous ne connaissez même pas le nom » était l’une des principales promesses du candidat Donald Trump, qui s’est ensuite targué d’avoir mis fin à huit guerres en autant de mois de mandat – estimant même mériter le prix Nobel de la Paix pour cela. 

Si les élus Républicains, majoritaires dans les deux chambres, n’ont que marginalement manifesté leur hostilité à la guerre engagée en Iran, le doute commence à s’installer chez leurs électeurs. La désapprobation de la guerre en Iran gagne du terrain, tandis que les effets indirects du conflit commencent à affecter le quotidien des Américains, à commencer par le prix des carburants. Or, la totalité de la Chambre des représentants, ainsi qu’un tiers du Sénat, seront renouvelés lors des élections de mi-mandat, en novembre prochain, accentuant la pression des électeurs sur leurs élus. C’est dire que Donald Trump n’est pas assuré d’un blanc-seing si les opérations ne sont pas achevées à l’échéance des 60 jours, le 29 avril prochain.

Le Congrès pourrait ainsi refuser une prolongation de l’offensive, et concrètement couper les fonds pour la financer. Plus d’un milliard de dollars ont été dépensés chaque jour depuis le début de cette guerre, selon des élus américains, soit trois fois plus que lors de la guerre en Afghanistan. Donald Trump a d’ailleurs annoncé qu’il demandait une augmentation de près de 50% du budget militaire, en sacrifiant au passage 10% de l’aide sociale. L’éternel « nerf de la guerre » serait ainsi coupé avant même une victoire claire des États-Unis – d’autant plus difficile à atteindre que les buts de guerre n’ont jamais clairement été précisés. 

Paradoxalement, l’engagement de troupes au sol, plusieurs fois évoqué ces dernières semaines, pourrait être un avantage pour le président américain, s’il venait à être ordonné. Il serait en effet plus difficile au Congrès de suspendre les crédits militaires si cela devait mettre des soldats américains en danger.