Dernier revirement à Bercy ? Pointé du doigt pour avoir introduit une faille dans la lutte contre la fraude aux dividendes, Bercy a finalement renoncé à l’une des dispositions les plus contestées de sa doctrine fiscale. Mercredi 24 juillet, à l’issue d’une rencontre avec les responsables de la commission des finances du Sénat, le ministre Eric Lombard a annoncé le retrait du paragraphe 4 d’une instruction publiée quelques mois plus tôt dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Ce passage, qui précisait l’interprétation fiscale d’un amendement adopté dans la loi de finances pour 2025, sera supprimé « dans la soirée ». « Il est apparu au cours des débats que cette révision était considérée par le Sénat comme portant le risque de dénaturer le texte, ce qui n’était évidemment pas l’objectif », a expliqué Eric Lombard en conférence de presse. « J’ai donc décidé de retirer ce paragraphe, puisque la loi est suffisamment claire pour protéger les contribuables. »
Présentées comme un simple éclairage juridique, ces précisions publiées dans le BOFiP ont ravivé la défiance entre l’exécutif et les parlementaires. Censé clarifier l’interprétation de la loi, ce paragraphe est accusé d’avoir entrouvert une brèche dans un dispositif que les sénateurs pensaient avoir verrouillé. Pour apaiser une fronde qui dure depuis avril, Eric Lombard a coupé court : « Cette décision, que nous avons prise ensemble, marque le souci commun de lutter contre toutes les fraudes, dans le respect total des décisions du Parlement, et dans un esprit de compromis. »
Esprit de compromis
Au cœur de la polémique, une ligne précise de l’instruction fiscale publiée au printemps visait à expliciter un amendement voté dans la loi de finances 2025. Cet amendement cherchait à mettre fin à une technique d’évasion fiscale connue sous le nom de « CumCum », par laquelle des actionnaires étrangers d’entreprises françaises contournaient l’impôt sur les dividendes, grâce au concours de banques se rémunérant au passage. Une fraude aux conséquences très concrètes puisque, selon Bercy, cinq établissements financiers font l’objet de procédures de redressement pour un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros.
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