Les arrêts de travail papier devront bientôt posséder un système de sécurité, a annoncé l’Assurance maladie ce vendredi 21 mars.
Le but : lutter contre la fraude.
Ce nouveau dispositif sera déployé à partir du mois de juin.
C’est une petite révolution qui pourrait compliquer la tâche des fraudeurs. À partir de juin 2025, l’Assurance maladie n’acceptera plus les arrêts de travail papier s’ils ne sont pas édités sur un logiciel sécurisé, a annoncé sur RMC Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Des documents impossibles à photocopier
« On va arrêter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés », a-t-il expliqué ce vendredi 21 mars. Concrètement, les médecins vont avoir accès à un formulaire, équipé d’un système de vérification, grâce à un QR code reconnaissable. Tous les arrêts maladie vont être concernés, quel que soit leur durée ou le motif.
Une expérimentation a déjà permis de montrer la viabilité du dispositif : « On a commencé à le diffuser dans les cabinets médicaux, dans les hôpitaux, là où il y a de la prescription d’arrêt de travail », a détaillé Thomas Fatôme. Les médecins généralistes sont donc invités à adopter cette nouvelle pratique dès maintenant, car d’ici à l’été, l’Assurance maladie refusera tous les certificats classiques.
La CNAM espère ainsi endiguer la fraude. Les nouveaux arrêts de travail ne pourront plus être photocopiés. Impossible donc de se procurer un document falsifié et de changer le nom de la personne malade dessus. Le médecin voit alors son identité être usurpée et il se retrouve victime de techniques de fraude de plus en plus sophistiquées. Dans son rapport annuel publié jeudi, l’Assurance maladie estime que les faux arrêts de travail lui ont coûté 42 millions d’euros en 2024. Un montant plus de deux fois supérieur au préjudice évalué en 2023 (17 millions d’euros).
La CNAM a multiplié ces derniers mois les initiatives pour freiner les escroqueries. Depuis le 18 mars, dans toute la France, il est possible d’obtenir sa carte vitale en version dématérialisée. Il faut pour cela détenir une carte d’identité nationale électronique (CNIe) et faire la démarche sur le service France Identité.
