- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant de Seine-Maritime qui se demande quels sont ses recours après l’installation d’un panneau lumineux par sa commune qui l’empêche de dormir.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Aujourd’hui, c’est une question de Valentin, qui habite en Seine-Maritime. Récemment, sa commune a installé un panneau d’information juste en face de ses fenêtres. Le panneau éclaire toute la nuit dans sa chambre, ce qui le gêne pour dormir. Quelles sont les règles concernant l’éclairage des rues et des commerces ?
Il faut distinguer éclairage public et publicité lumineuse. Pour l’éclairage public, c’est-à-dire les lampadaires dans les rues ou sur les parkings, ils peuvent tout à fait rester allumés la nuit mais à certaines conditions. La lumière ne doit pas être orientée vers le ciel, toujours vers le bas, et la température de couleur est réglementée : elle doit être une lumière chaude, dans les tons jaune, orange, en tout cas pas blanche, car c’est trop éblouissant.
Publicités éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin
Les règles sont-elles les mêmes pour les publicités lumineuses ? Non. Ces panneaux, qui englobent les inscriptions destinées à informer le public ou à attirer son attention ou encore les enseignes de magasins, doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin. Seules exceptions : lorsque l’on se trouve dans le périmètre d’un aéroport, d’une gare ou quand elles sont liées à des services de transport, sur les abribus par exemple.
Valentin, lui, n’est pas près d’une gare ou d’un aéroport. Le ministère de la Transition écologique précise toutefois que les panneaux diffusant de l’information d’intérêt général peuvent rester allumés la nuit. C’est le cas de celui installé devant chez Valentin. En revanche, une mairie doit éviter toute nuisance lumineuse pour le voisinage, notamment si une lumière atteint un logement de manière répétée et continue. Elle ne doit pas non plus causer de « trouble excessif aux personnes ».
Face au dérangement provoqué, la mairie de la commune dans laquelle Valentin réside a d’ailleurs vite réagi. Elle a fait baisser l’intensité lumineuse de ce panneau municipal à 13% de 18h30 jusqu’à 8h du matin. D’ailleurs Valentin l’a observé ces derniers jours, il est bien moins dérangé.
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