La grande majorité des Français bénéficient d’une complémentaire santé en plus de la Sécurité sociale.
Il peut arriver qu’un questionnaire médical soit remis au moment de la souscription.
Cela est cependant rare, et même interdit dans de nombreux cas.
La Sécurité sociale ne couvre pas toutes les consultations et interventions médicales dans leur intégralité. Certains actes ne sont remboursés qu’en partie, de même que la plupart de ceux relevant du confort. Pour éviter de payer le prix fort, il est donc important d’avoir une bonne mutuelle (ou complémentaire santé). Comme dans tout système d’assurance, le montant des cotisations dépendra du risque qu’un événement se produise. Une personne en mauvaise santé représente un plus grand risque pour l’assureur. La logique voudrait donc qu’il s’enquiert de l’état de santé de son client. Il peut dans certains cas lui demander de remplir un questionnaire médical, mais cela est assez rare.
Le questionnaire médical et le contrat « responsable »
Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour renforcer l’usage des complémentaires santé. La principale a été d’obliger les employeurs du privé à proposer une mutuelle à leurs salariés. La loi a aussi mis en place le concept de contrat responsable. L’objectif est d’inciter les Français à faire un bon usage de l’assurance-maladie, par exemple en respectant le parcours de soins. Les contrats responsables encadrent un peu plus strictement les garanties et les remboursements, mais imposent des avantages en contrepartie, comme des planchers d’indemnisation ou des avantages fiscaux.
Une des particularités de ces contrats est qu’ils doivent être « solidaires ». Les cotisations ne peuvent pas être fixées en fonction de l’état de santé du salarié. Les questionnaires médicaux sont donc prohibés. Aujourd’hui, la majorité des complémentaires souscrivent à ce système, en particulier dans le cadre des mutuelles d’entreprise. Au sein d’une même société, des salariés aux profils pourtant très variés se verront proposer la même couverture au même tarif. Les différences ne pourront se faire que sur la souscription à des protections facultatives ou à l’intégration des ayants droit (conjoint et enfants) dans le contrat.
Dans quels cas le questionnaire médical est-il demandé ?
La loi ne proscrit pas pour autant tout questionnaire médical. Certains assureurs proposent des contrats différents. Il s’agit le plus souvent de mutuelles « premium » ou destinées aux seniors. Ces assurés peuvent en effet rechercher une couverture plus large que celle des contrats responsables, par exemple avec une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires ou des prestations supplémentaires. L’assureur sera alors en droit de mettre en place un questionnaire médical. Le client peut refuser de s’y soumettre, mais se heurtera généralement à un refus de son dossier. Enfin, il ne faut pas confondre le cas de la complémentaire santé avec d’autres démarches. Le questionnaire peut par exemple être imposé pour obtenir une assurance emprunteur.
