Deux députés, l’Insoumis Andy Kerbrat et l’ex-RN Christine Engrand, sont convoqués le 7 mai devant le bureau de l’Assemblée nationale.
L’élu insoumis a notamment utilisé ses frais de mandat pour financer sa consommation de drogue.
Les sanctions peuvent aller jusqu’à la censure avec exclusion temporaire.
Ils vont devoir rendre des comptes. Andy Kerbrat et Christine Engrand, respectivement députés Insoumis et ex-RN, sont convoqués le 7 mai devant le bureau de l’Assemblée nationale. En cause : l’utilisation de leurs frais de mandat pour des fins personnels.
Le bureau se réunira en vue d’examiner des « manquements au code déontologie« . Une lettre a été adressée mercredi aux deux députés qui doivent « venir s'(y) expliquer« , a indiqué à l’AFP l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet. Le bureau de l’Assemblée est l’instance qui peut proposer les sanctions les plus sévères, qui vont jusqu’à la censure avec exclusion temporaire.
Un contrôle durant l’achat d’une drogue de synthèse
En novembre, Mediapart avait publié une enquête assurant que le député LFI Andy Kerbrat avait pioché dans son compte avance de frais de mandat (AFM) pour financer sa consommation de stupéfiants. L’élu avait été contrôlé le 17 octobre par la police dans le métro parisien en train d’acheter de la 3-MMC, une drogue de synthèse en plein essor en France. Andy Kerbrat, depuis en arrêt maladie, avouait dans cet article se débattre avec une grave addiction.
À Mediapart, comme au déontologue de l’Assemblée qui a procédé à un contrôle de ses dépenses, le député a assuré n’avoir jamais financé sa consommation de drogue avec son compte AFM. Le déontologue a toutefois constaté un mésusage de ses frais de mandat et saisi le bureau, selon son dernier rapport publié sur le site de l’Assemblée.
C’est également le cas de la députée Christine Engrand, épinglée en septembre par un article de Médiapart. Le média en ligne révélait que la députée du Pas-de-Calais avait notamment pioché dans son AFM pour régler la pension de ses deux chiens, un abonnement à un site de rencontres ou des frais d’obsèques. Dans la foulée, elle avait été suspendue pour une durée de six mois du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée. En mars, elle a été exclue définitivement du RN. Selon le rapport du déontologue, la députée a remboursé les sommes concernées.
Andy Kerbrat a lui remboursé, de sa propre initiative, 95% des dépenses indûment imputées sur son AFM entre juin 2022 et novembre 2024. Sur la part restante, le déontologue a demandé des informations complémentaires, et le député s’est engagé à procéder aux remboursements susceptibles d’être demandés.
