Le Mercosur et l’Union européenne ont conclu ce vendredi 6 décembre « les négociations en vue d’un accord » de libre-échange.
La France s’y oppose toujours vivement.
Quelles sont les prochaines étapes avant une éventuelle entrée en vigueur ?
C’est un sujet qui met d’accord l’ensemble de la classe politique. Le Mercosur et l’Union européenne ont conclu ce vendredi 6 décembre « les négociations en vue d’un accord » de libre-échange, a annoncé depuis l’Uruguay la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pour la plus grande satisfaction de l’Allemagne.
En France, en revanche, de La France insoumise au Rassemblement national en passant par le « bloc central », tout le monde y est opposé. Cet accord peut-il être ratifié dans le dos de la France ? « L’accord n’est ni signé, ni ratifié », insiste l’Élysée dans un communiqué. « Ce n’est donc pas la fin de l’histoire. »
Vers un vote des Parlements nationaux ?
Car de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant une éventuelle entrée en vigueur. La première est de présenter l’accord aux différents pays. « Suivant le mandat qu’elle a reçu, la Commission va devoir présenter le résultat à tous les États membres pour qu’ils l’examinent de façon approfondie », explique l’Élysée. Car à ce jour, seule la Commission connaît précisément le contenu de cet accord.
Ensuite, les États membres décideront s’ils autorisent la signature… ou pas. « Seuls les États au Conseil peuvent autoriser ensuite la signature de l’accord », poursuit l’Élysée. Cette phase peut durer plusieurs mois et serait suivie, en cas de feu vert, d’une ratification. Le Parlement européen devrait alors être saisi, mais peut-être aussi les Parlements nationaux, s’il s’agit d’un accord dit « mixte », et pas uniquement « commercial ».
Cela pourrait alors retarder son entrée en vigueur à plusieurs années. Car fin novembre, l’Assemblée nationale française a déjà montré son opposition à cet accord lors d’un vote consultatif. Pas certain que cela soit franchement différent dans les prochains mois, puisque l’Élysée, ce vendredi, est toujours clair : « cet accord reste inacceptable en l’état ».
