Meta reconnu coupable de mise en danger de mineurs sur ses plateformes par un tribunal du Nouveau-Mexique

Le jury d’un tribunal civil de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a déclaré, mardi 24 mars, la société Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes – une décision majeure qui crée un précédent.

Le groupe californien a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme importante mais inférieure aux deux milliards de dollars environ que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, à l’origine de la procédure.

Quelques minutes seulement après l’annonce de la décision, un porte-parole de Meta a affirmé que le géant des réseaux sociaux allait faire appel. « Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs », a-t-il ajouté.

Le procureur Raul Torrez avait assigné Meta en justice fin 2023, l’accusant d’avoir mis en danger des enfants notamment en les exposant à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels. « Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier Etat à demander des comptes [aux opérateurs de réseaux sociaux] pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a commenté Raul Torrez dans un communiqué. Pour lui, le montant attribué aux victimes « devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech », ajoutant qu’« aucune entreprise n’est au-dessus des lois ». « C’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur Internet », a-t-il conclu. « Cette victoire est la leur. »

Il aura fallu moins d’une journée au jury pour parvenir à une décision, après six semaines de débats. Les deux milliards demandés par le procureur avaient été calculés sur la base du nombre d’utilisateurs mensuels de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200 000 personnes au Nouveau-Mexique.

Lors de sa plaidoirie, lundi, la représentante du ministère public, Linda Singer, avait accusé Meta d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protections des mineurs. Elle avait aussi reproché au groupe de Menlo Park (Californie) d’avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les mineurs, tout en sachant les effets que pouvait entraîner ce phénomène.

Procès similaire en Californie

Cette argumentation se rapprochait de celle proposée lors d’un autre procès, intenté à Los Angeles contre Meta mais aussi Google, dont le jury est également en cours de délibération. Dans le dossier californien, une jeune femme demande réparation aux deux géants technologiques pour avoir sciemment conçu leurs applications de manière que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible. Elle assure que la fréquentation d’Instagram et YouTube, filiales respectives de Meta et Google, a contribué à provoquer chez elle dépression, anxiété et troubles de l’image de soi.

Jusqu’ici, les opérateurs de réseaux sociaux étaient protégés par une loi américaine appelée Section 230, qui les exonère de responsabilité concernant les contenus mis en ligne sur leurs sites par des utilisateurs. A Santa Fe comme à Los Angeles, les plaignants ont adopté une nouvelle stratégie, accusant ces groupes d’avoir sciemment imaginé leurs plateformes pour les rendre addictives.

Le procès de Los Angeles est considéré, tout comme celui du Nouveau-Mexique, comme un test important pour l’avenir de centaines d’autres procédures similaires en cours aux Etats-Unis.

Dans le procès du Nouveau-Mexique, le procureur « n’a pas réussi sa démonstration », avait fait valoir un porte-parole de Meta avant le prononcé du jugement. « Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne », a déclaré le porte-parole une fois connue la décision.

Hors procédure d’appel, ce dossier doit connaître une seconde phase, lors de laquelle sera examinée la position du procureur selon laquelle Meta s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public.