Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, une question liée aux uniformes et tenues de travail.
Valentin Dépret répond.
Suivez la couverture complète
Le 13H à vos côtés
La cousine de Laurent, un habitant de à Lille (Nord), travaille dans un Ehpad public et porte une tenue professionnelle, une blouse fournie par l’établissement. Mais depuis peu, la direction souhaite les supprimer et revenir à la tenue civile. Quelles sont les règles ? Un employeur a-t-il le droit de nous imposer n’importe quel vêtement ?
D’abord, il faut rappeler le principe général : la liberté vestimentaire. Un employeur n’a pas le droit de vous interdire de venir avec votre veste à rayures préférée, votre casquette multicolore ou vos mocassins à gland, vous êtes libres de vous habiller comme vous le voulez. Mais il y a bien entendu des exceptions. Un employeur peut vous imposer une tenue professionnelle à deux conditions : cela doit être « justifié par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionné au but recherché ».
En clair, il y a la plupart du temps trois cas de figure. C’est possible d’abord pour des raisons d’hygiène, on le voit dans le secteur de la santé pour les médecins, les infirmiers ou encore les aides-soignants. Pour des raisons de sécurité, par exemple aux ouvriers ou bien aux forces de l’ordre. Et puis pour des raisons commerciales, d’image, lorsque l’employé est au contact de la clientèle, dans les restaurants ou les transports. Cette tenue très spécifique doit être financée et entretenue par l’employeur.
Peut-on retirer une tenue professionnelle à des employés ?
L’employeur de la cousine de Laurent souhaite lui retirer sa blouse au sein de l’Ehpad, est-ce autorisé ?
A priori oui ! Et d’après Me Julien Hadjadj, avocat en droit du travail au cabinet Jadde Avocats, il n’y a pas de compensation financière à attendre. On revient dans ce cas à la règle d’origine : vous êtes libres de vous habiller comme vous le souhaitez.
Mais attention, il faut s’assurer que la convention collective de votre entreprise ou la règlementation de la profession n’impose pas une tenue obligatoire. D’après plusieurs organisations représentatives du secteur des Ehpad, il n’y a pas d’uniforme imposé à l’échelle nationale. La tendance, c’est même de repasser à la tenue civile pour en faire des lieux de vie, que les résidents ne se sentent pas dans un univers trop médicalisé. Sur ce point, la direction est donc dans son bon droit.
En revanche, il ne faut pas oublier qu’un employeur, de manière générale, a aussi une obligation de sécurité envers ses employés. Si vous avez un accident sur un chantier parce que les chaussures de sécurité ne sont plus fournies, sa responsabilité peut être engagée. Donc la cousine de Laurent doit s’assurer que des équipements de protection lui seront bien fournis, notamment si elle participe aux soins : masques, gants, tabliers notamment.
Dans ces cas-là, le mieux est d’en discuter avec son employeur mais aussi avec les représentants du personnel. Plus généralement, dans votre entreprise, si vous avez vraiment un doute, n’hésitez pas à saisir l’inspection du travail, elle peut venir contrôler le respect des normes d’hygiène ou de sécurité. Et puis on parlait de liberté vestimentaire tout à l’heure, la cousine de Laurent peut tout à fait se rendre au travail avec sa propre blouse si ça la rassure. En revanche, ce sera à ses frais.
Posez vos questions en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.
Vous pouvez également l’envoyer par mail à l’adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.
