Lors d’un arrêt maladie, votre patron ne peut pas entrer en contact avec vous.
Mais certains employeurs cherchent à savoir par tous les moyens si leurs salariés sont de bonne foi.
Flirtant avec la loi, ils n’hésitent pas à redoubler d’ingéniosité pour épingler les fraudeurs.
Après plusieurs jours à vous sentir mal, vous décidez de vous rendre chez votre médecin généraliste. Le verdict tombe : vous souffrez d’une grosse dépression. Une seule solution s’impose, à savoir prendre du repos. Pour ce faire, le docteur vous délivre un arrêt de travail. Comme la loi l’exige, vous prévenez votre employeur, dans un délai de 48 heures, selon l’usage, si votre convention collective ne vous fixe pas de délai. La chose entendue, vous pouvez donc vous reposer à domicile le temps que votre arrêt arrive à son terme.
Quelques jours plus tard, alors que vous êtes alité encore pour cinq jours, on sonne à votre porte. En ouvrant, vous êtes surpris de voir votre patron. Ce dernier est venu vous souhaiter un prompt rétablissement. Qu’il soit de bonne foi, ou qu’il souhaite s’assurer que vous soyez vraiment malade, c’est tout simplement interdit. Interrogé par Capital, Pierre-Louis Vignancour, avocat spécialisé en droit du travail, rappelle que « l’employeur ne peut en aucun cas venir vous déranger physiquement pendant votre arrêt de travail ».
L’Assurance maladie peut-elle être envoyée à votre domicile ?
En fait, votre employeur ne peut vous déranger qu’à une condition, si votre arrêt dure plus de 30 jours. Mais dans ce cas-là, il doit organiser ce que l’on appelle un rendez-vous de liaison. Un entretien que vous n’avez aucune obligation d’accepter. Toutefois, votre patron peut encore utiliser d’autres cartes dans son jeu. Ainsi, il peut demander à un médecin de l’Assurance maladie de se rendre à votre domicile afin de constater si, oui ou non, votre arrêt est justifié. Cependant, Pierre-Louis Vignancour rappelle que « la visite médicale doit respecter les horaires pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à son domicile ». Généralement, le docteur passe donc entre 9 heures et 11 heures ou entre 14 heures et 16 heures.
Si vous refusez d’accueillir le professionnel de santé pour sa visite de contrôle, ou que vous êtes absent au moment de sa venue, vous ne toucherez plus d’indemnités complémentaires versées en fonction de votre ancienneté au sein de la société.
Vous pourriez vous retrouver face à un détective privé
Si malgré tout, le chef d’entreprise a encore de gros doutes sur votre bonne foi, il peut s’en remettre à un détective privé pour surveiller vos moindres faits et gestes. Si le chasseur de mauvais élèves revient avec des photos compromettantes qui attestent d’un abus, elles ne pourront pas pour autant être utilisées contre vous. L’employeur devra alors faire constater par huissier de justice que vous êtes en réalité apte à travailler. Le rapport de ce dernier pourra alors être présenté en justice.
