Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché l’article 49-3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce lundi 2 décembre.
Aussitôt après, le RN et la France insoumise, au nom du NFP, ont déposé des motions de censure.
On vous explique quels sont désormais les scénarios qui se dégagent et quelles seront les conséquences pour les Français.
Suivez la couverture complète
Motion de censure : le gouvernement Barnier en sursis
Est-ce le début de la fin pour le gouvernement de Michel Barnier ? Les motions de censure déposées ce lundi 2 décembre semblent en tout cas l’annoncer. Celles-ci pourront être débattues dans 48 heures, soit à partir de ce mercredi 4 décembre. À cette date, le Premier ministre saura s’il est censuré ou non. On vous explique ce qu’il peut se passer lors de cette prochaine séance à l’Assemblée nationale.
La censure va-t-elle être votée ?
Michel Barnier a désormais 48 heures pour tenter de convaincre les députés de ne pas voter la censure, qui requiert 289 voix pour être adoptée . Si le RN ou le NFP décide finalement de ne pas voter leur motion de censure, le texte pourrait ne pas recueillir les voix nécessaires. La motion de censure sera alors rejetée, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 sera adopté et le gouvernement restera, au moins pour le moment.
Ce n’est néanmoins pas le scénario le plus probable. Comme Marine Le Pen l’a annoncé , les députés du Rassemblement national devraient voter toutes les motions de censure, dont celle déposée par la France insoumise, au nom du NFP. En mêlant ses voix à la gauche, le RN devrait permettre au texte de recueillir au maximum 316 voix. La motion de censure sera alors adoptée. Dans ce cas, le gouvernement devra démissionner et le budget de la Sécurité sociale pour 2025 sera rejeté.
Quels budgets vont être adoptés ?
Si Michel Barnier tombe, Emmanuel Macron devra nommer un nouveau Premier ministre. En attendant, le Savoyard de 73 ans restera à Matignon en tant que Premier ministre démissionnaire. Lui et son gouvernement devront essentiellement s’occuper des affaires courantes. Concernant le budget de la Sécurité sociale, en cas de rejet, les experts mettent en avant une situation totalement inédite. « Il n’y a aucune jurisprudence équivalente à aujourd’hui. En réalité, on ne sait pas ce qu’il peut se passer, c’est complètement inédit », souligne Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public.
Par ailleurs, il restera à adopter l’autre budget, celui de l’État. La date limite est fixée au 21 décembre. Faute de pouvoir le voter, le gouvernement a alors plusieurs solutions. En dernier recours, « si la loi de finances n’est pas votée, le gouvernement peut utiliser à la dernière minute une loi qui demande de prélever les impôts et de rester sur le budget de l’année dernière, la loi de finance de 2024 », poursuit Mélody Mock-Gruet. Cela devrait dire moins d’économie sque ce que le gouvernement actuel avait prévu pour faire face à l’important déficit public de la France.
Mais les Français pourraient aussi en subir les conséquences. Faute de nouveau budget, les tranches d’imposition sur le revenu ne seront pas ré-indexées sur l’inflation . En clair, de nombreux contribuables devraient automatiquement payer plus d’impôts. De même pour les retraités, en cas de chute du gouvernement, les revalorisations des pensions, normalement prévues au 1ᵉʳ janvier, devraient être suspendues.
Sans loi de finances pour 2025, les mesures promises aux agriculteurs depuis le début des contestations pourraient également être reportées. Or pour Luc, qui attend désespérément que l’État facilite la succession des terres aux jeunes générations, il n’y a pas de temps à perdre. « Qu’un agriculteur soit défiscalisé sur la succession, c’est indispensable. On est en attente. Perdre six mois, c’est perdre un ensemble de jeunes qui auraient fait ce métier et qui vont partir ailleurs », souligne-t-il dans le reportage TF1 en tête de cet article.
