- Dans le cadre de la campagne des municipales, les candidats et leurs équipes peuvent contacter directement des électeurs sur leur téléphone ou en ligne.
- Mais ces pratiques sont soumises à des obligations strictes, notamment dans les informations transmises lors de ces communications.
- Les citoyens doivent pouvoir mettre fin à ce démarchage dès qu’ils le souhaitent.
Suivez la couverture complète
Élections Municipales 2026
À l’approche du premier tour, dimanche 15 mars (nouvelle fenêtre), les notifications commencent peut-être à affluer sur votre téléphone. Dans le cadre de la campagne des municipales, comme lors d’autres scrutins, les candidats sont en effet autorisés à contacter directement les électeurs, y compris par SMS ou par mail (nouvelle fenêtre), une pratique dite de « prospection politique »
. Un levier déjà utilisé par certains aspirants maires, comme à Paris. Mais ces démarches restent très encadrées, et le votant doit pouvoir s’opposer facilement à l’accès des partis politiques à ses données.
Dans le cadre d’un scrutin, « des candidats ou partis peuvent vous démarcher »
, explique ainsi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur son site (nouvelle fenêtre). « Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi elles vont servir »
, appuie cet organisme public en charge de la protection des données personnelles, qui avait reçu près de 4.000 signalements pour des pratiques de démarchage illégales lors des précédentes municipales de 2020.
Que doit contenir un message électoral ?
Ces démarches sont strictement encadrées par le règlement général sur la protection des données (nouvelle fenêtre) (RGPD), la loi Informatique et Libertés et depuis octobre 2025, le règlement européen relatif à la transparence de la publicité politique (RPP). Concrètement, dans leur message, les candidats doivent informer l’électeur de l’identité et des coordonnées du parti qui utilise ses données, mais aussi de la source auprès de laquelle ces dernières ont été récupérées. « Par exemple, si celui-ci est déjà abonné à une lettre d’information »
, pointe la Cnil dans une brochure dédiée (nouvelle fenêtre).
Les candidats doivent aussi préciser quelle utilisation ils souhaitent faire de ces informations, à savoir à des fins de communication politique. Le message doit également mentionner la durée de conservation des données, sachant que les fichiers élaborés spécifiquement pour les municipales (nouvelle fenêtre) doivent être supprimés après le scrutin. Le parti doit en effet vous informer s’il souhaite utiliser vos coordonnées pour de futures élections. Autant d’éléments listés en détail sur le site (nouvelle fenêtre) de la Cnil.
Lors de ces communications, les aspirants maires et leurs équipes sont par ailleurs obligés de vous informer sur vos droits, et en particulier la possibilité de s’opposer à toute nouvelle sollicitation.
À quelles données les candidats peuvent-ils accéder ?
Les données collectées doivent être obtenues « de manière licite »
: par exemple, les candidats ne peuvent pas exploiter des fichiers auxquels ils accèderaient « dans le cadre d’autres fonctions »
, notamment professionnelles. Les coordonnées des votants doivent ainsi provenir de « données publiquement accessibles »
ou de fichiers « regroupant des personnes qui ont accepté d’être démarchées »
.
Ce deuxième cas de figure peut recouper différentes situations. Un citoyen qui a communiqué volontairement ses coordonnées à une force politique serait concerné, mais aussi un électeur qui les a renseignées dans une base de données « établie par un prestataire à des fins commerciales ou politiques »
, que le candidat aurait ensuite achetée ou louée. Pour clarifier les choses, la Cnil recommande que la prospection politique par téléphone « repose dès à présent sur le consentement des personnes concernées »
. Et elle appelle les candidats à éviter « les automates d’appel et les méthodes de
prospection trop intrusives
(nouvelle fenêtre)«
.
Certaines listes peuvent aussi chercher à vous contacter en ligne, via les réseaux sociaux, par mails ou messageries instantanées. Dans ce cas, « vous devez pouvoir donner votre consentement avant toute sollicitation »
, et il est possible de le retirer à tout moment, insiste l’organisme. Par mail, les candidats doivent d’ailleurs contacter un votant via le champ « copie cachée »
(CCI) et non en destinataire direct, par souci de « discrétion des opinions politiques »
.
Comment le message peut-il se présenter ?
« L’information délivrée aux personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible »
, note la Cnil. C’est pourquoi les candidats peuvent proposer « un premier niveau de communication »
, avec un message court, renvoyant vers un lien, qui livrera quant à lui des informations plus détaillées.
Le premier message doit toutefois préciser « de quelle façon et auprès de qui les électeurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles »
. Par mail, « un lien de désinscription des listes de prospection »
doit être joint, tandis que par SMS, un dispositif « STOP »
doit aussi être proposé, comme un numéro à joindre pour ne plus être contacté.
Comment s’y prendre pour ne plus être démarché ?
Un votant peut exiger plusieurs éléments d’un parti politique qui le contacte, lequel doit lui répondre dans un délai maximum d’un mois, quelle que soit la requête. À tout moment, il peut demander par exemple quelles sont les informations que ce dernier détient sur lui, et les faire corriger le cas échéant.
S’il ne souhaite plus être démarché par cette force politique, il peut aussi faire valoir son « droit d’opposition »
, en contactant le parti ou le candidat par courrier postal ou par mail, ou directement lors du démarchage par téléphone. Il est également possible de demander à supprimer toutes vos données personnelles (nouvelle fenêtre) collectées par le candidat, ou de « geler »
leur utilisation. « Cela signifie que le parti ou candidat ne pourra plus vous démarcher, mais ne pourra pas non plus effacer vos données »
, détaille la Cnil, un réflexe utile en cas de dépôt de plainte.
Les électeurs qui estimeraient qu’un candidat ne respecte pas leurs droits, ou qu’il n’a pas répondu à temps à leur requête, peuvent adresser une plainte directement à la Cnil. Ils ont également la possibilité de signaler des pratiques interdites sur une plateforme dédiée (nouvelle fenêtre) de l’organisme.
En outre, ce dernier appelle les électeurs à rester vigilants lorsqu’ils sont contactés par un interlocuteur se présentant comme un parti ou un candidat. « Ne donnez jamais d’informations personnelles qui pourraient amener à une usurpation d’identité ou une arnaque »
, comme des coordonnées bancaires, un mot de passe ou des documents d’identité, indique-t-elle.
