Cette fois, la Commission européenne a mis sa menace à exécution. Après cinq ans d’avertissements et de mises en demeure, Bruxelles a décidé de poursuivre la France en justice au sujet d’un mal récurrent et bien français : la pollution massive de l’eau potable par les nitrates. L’exécutif européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 février. Le recours a été publié mardi 22 avril au journal officiel de l’Union européenne (UE). La Commission reproche à la France de ne pas respecter les normes européennes en matière de qualité de l’eau potable fixées par la directive de 2020.
Concrètement, elle pointe « des dépassements chroniques » de la valeur limite autorisée pour les nitrates (50 milligrammes par litre) dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie et Pays de la Loire).
La principale source de nitrates est le secteur agricole. On estime en effet que 88 % des nitrates sont dus à l’excès d’azote épandu dans les champs, notamment sous forme d’engrais. La France en est à son septième plan de lutte contre les nitrates depuis la directive européenne « nitrates » de 1991. Sans grand résultat, comme le déplore la Commission européenne.
Bruxelles constate que la France n’a « pas pris les mesures nécessaires pour assurer la conformité des eaux destinées à la consommation humaine aux exigences minimales ». La Commission reproche de surcroît à l’Etat de n’avoir pas pris rapidement des mesures pour rétablir la qualité des eaux une fois les valeurs limites dépassées et, plus grave, de ne pas avoir restreint l’utilisation des eaux destinées à la consommation humaine qui dépassaient ces seuils de façon chronique.
Consommateurs pas « suffisamment informés »
En outre, l’exécutif européen estime que les gouvernements français successifs n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient pour « protéger la santé des personnes » et leur fait grief de ne pas avoir « suffisamment informé les consommateurs ». La charge est lourde. La Commission rappelle que « le dépassement systématique et chronique de la valeur maximale fixée pour les nitrates dans les 107 unités de distribution d’eau potable visées par la requête est susceptible de présenter un danger potentiel pour la santé humaine ».
Il vous reste 37.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
