Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annoncé mercredi 10 avril avoir condamné l’Etat pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #onveutdesprofs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public en cas d’absences des professeurs.
Selon le collectif, cette action implique plus de trois cent quarante requêtes dans vingt académies. Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires étaient soumises à la juridiction d’« élèves [qui] se plaignaient d’avoir été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire (…) sans que le recteur de l’académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service ».
« Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique », a expliqué la juridiction dans un communiqué. Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.
La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que, dans le secondaire, près de 10 % des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019, soit une hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de quinze jours).
