Quelles économies prévues sur les dépenses de santé ?
Comme attendu, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté en conseil des ministres jeudi, prend sa part dans « l’effort de redressement des finances publiques » défendu par le gouvernement. Le secteur de la santé est mis à contribution, et même un peu plus que l’an dernier : ce sont quasiment 5 milliards d’euros − 4,9 milliards d’euros, selon les chiffres divulgués, à Bercy − qui vont devoir être dégagés, en 2025, sur les dépenses d’Assurance-maladie, contre 3,5 milliards en 2024. Ces économies doivent permettre de respecter un Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) fixé à + 2,8 % (264 milliards d’euros), contre + 3,2 % l’an dernier.
Une hausse tenant compte de l’évolution des dépenses de santé, mais aussi d’engagements nouveaux souscrits avec les professionnels libéraux (par le biais de la « convention médicale » revalorisant un certain nombre de tarifs, dont la consultation à 30 euros chez le généraliste à compter de décembre). Il s’agit aussi de financer les engagements pris en faveur de la santé mentale, érigée au rang de « grande cause » nationale par Matignon ; ou encore le plan décennal pour les soins palliatifs annoncé par le précédent gouvernement, à hauteur de 100 millions d’euros en 2025.
Au titre des économies, la piste la plus sensible a été confirmée : 1,1 milliard d’euros proviendra d’un « transfert » de charges de l’Assurance-maladie vers les complémentaires santé. Le gouvernement envisage d’augmenter le « ticket modérateur » sur les consultations chez les médecins et les sages-femmes, soit la somme qui n’est pas prise en charge par l’Assurance-maladie, mais remboursée par les complémentaires. Il pourrait passer de 30 % aujourd’hui à 40 % demain, a fait savoir la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, tout en actant que cette modalité restait à trancher, la renvoyant au débat parlementaire. Interrogée sur la hausse des cotisations pour les assurés qui en découlerait, elle a défendu un « travail » à venir avec les complémentaires, en l’espérant « le plus a minima possible ».
D’autres leviers d’économie dans le secteur du soin, déjà activés lors des précédents exercices budgétaires, sont de nouveau à l’ordre du jour : ainsi des mesures dites d’« efficience » qui englobent notamment l’« optimisation des achats à l’hôpital » (0,7 milliard d’euros), les transports sanitaires (0,45 million), le champ de la biologie, de la radiologie et de l’imagerie médicale (0,3 milliard), ou encore la lutte contre la fraude (0,9 milliard d’euros). Une économie de 1 milliard d’euros est escomptée avec la régulation des prix des médicaments.
Sur le volet sensible des arrêts maladie, dont le gouvernement tente de limiter l’augmentation, quelque 600 millions d’euros d’économies sont aussi attendus. Pour y parvenir, il prévoit de baisser le plafond retenu pour le calcul de l’indemnisation, qui passerait de 1,8 SMIC aujourd’hui, à 1,4 SMIC.
D’autres mesures dévoilées jeudi devraient rencontrer un certain écho parmi les acteurs du soin. Après le plafonnement des rémunérations de l’intérim médical, appliqué en 2023, le même « tour de vis » est promis par le gouvernement en direction des infirmiers intérimaires. Avec un objectif affiché : « éviter les comportements de type “mercenaires” qui déstabilisent les collectifs de travail et pèsent sur les ressources des hôpitaux ».
