L’ancien cadre d’une filiale d’Orange accusé d’avoir enregistré des « centaines d’heures » d’échanges confidentiels en amont des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris a été déclaré coupable d’« atteinte à la vie privée », mardi 11 février, et condamné à une peine d’un an d’emprisonnement dont huit mois avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 euros. Les magistrats de la treizième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris ont toutefois relaxé le prévenu des autres chefs d’infraction, dont « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ».
Il y a un an, la découverte de clés USB servant de micros espions dans des salles de réunion avait donné des sueurs froides chez Globecast. Cette entreprise spécialisée dans l’acheminement de contenus audiovisuels peaufinait alors sa prestation pour les JOP, un marché particulièrement sensible. L’enquête de la Direction générale de la sécurité intérieure avait rapidement permis d’identifier un suspect, Armend C., le brillant directeur d’à peine 30 ans du département réseau de Globecast, en poste depuis un an environ.
A l’audience, à la mi-janvier, le prévenu avait admis avoir mis en place ces écoutes sauvages. Mais seulement à partir de septembre 2023, quand le parquet situait le début des manœuvres d’enregistrement en janvier de cette année-là. Et tout en assurant avoir fait un tri dans les conversations enregistrées : après avoir appris la préparation d’un plan social dans l’entreprise, Armend C. souhaitait simplement préparer sa défense, a-t-il expliqué aux magistrats.
Son avocate, Caroline Bafoil-Demonque, avait ensuite plaidé la relaxe, pointant par exemple l’absence d’enregistrements caractérisant l’atteinte à la vie privée. Au contraire, le ministère public avait requis une peine de dix-huit mois de prison, avec sursis simple. La substitute du procureur Audrey Gerbaud s’était étonnée de l’ampleur des écoutes. « Une captation massive, indiscriminée », rendant peu crédibles, pour le parquet, les explications du prévenu.
