La proposition de loi était certes transpartisane, fruit d’un compromis entre les députés Bastien Marchive (Parti radical, Deux-Sèvres) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), elle n’en a pas moins échoué à trouver une majorité. Ce texte, soutenu par le gouvernement, devait permettre d’assouplir l’interdiction de mise en location des logements énergivores. Il a été retiré des débats à l’Assemblée mercredi 29 janvier, après le rejet par 72 députés de son article principal, contre 65 ayant voté pour.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone dans les bâtiments, la loi Climat et résilience de 2021 a interdit à la location les logements énergivores classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2025 (avant les F et les E, respectivement en 2028 et 2034). La proposition de loi portée par MM. Marchive et Echaniz visait à « apporter des clarifications », afin que des « trous dans la raquette » ne soient « plus le prétexte pour réclamer la fin du calendrier » du grand chantier de la rénovation énergétique.
Le revers subi dans l’Hémicycle a laissé les rapporteurs et la ministre du logement abasourdis. « Le bon sens a perdu ce soir », a aussitôt réagi Valérie Létard. « Le RN [Rassemblement national] s’est mobilisé dans l’Hémicycle. L’extrême droite et une partie de la droite tapent fort sur tous les outils qui améliorent notre empreinte carbone, le diagnostic de performance énergétique, les zones à faibles émissions, le zéro artificialisation nette. C’est un déni de réalité », regrette-t-on dans l’entourage de la ministre.
Les députés de La France insoumise et du RN avaient d’emblée annoncé leur opposition au texte, les premiers regrettant un « renoncement », les seconds réclamant à l’inverse l’abrogation du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Mais les écologistes, qui avaient envisagé un soutien sous condition, se sont finalement abstenus, faute de garanties suffisantes. Les députés Les Républicains (LR), partis pour soutenir la proposition de loi, ont pour partie fait défection, en s’abstenant ou en votant contre.
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