- Lorsqu’un couple se sépare après avoir eu des enfants, une pension alimentaire est souvent versée.
- Son montant est fixé par un juge, mais il évoluera régulièrement.
- Il doit en effet être revalorisé en fonction du coût de la vie.
Selon l’Insee, environ un tiers des familles françaises sont monoparentales ou recomposées. Or, dans près de 90 % des cas, les enfants vivent principalement chez l’un de leurs parents, ce qui suppose le versement par l’autre d’une pension alimentaire. Chaque parent doit en effet contribuer aux frais d’entretien et d’éducation des enfants dans la mesure de ses moyens. Son montant est fixé par un juge aux affaires familiales, par exemple durant une procédure de divorce. Mais il n’est pas définitif et évoluera même chaque année. On parle de revalorisation de la pension alimentaire.
Comment calculer la revalorisation d’une pension alimentaire ?
Il ne faut pas confondre revalorisation et révision de la pension alimentaire. La révision vise à adapter le montant à l’évolution de la situation familiale, comme le départ d’un enfant du foyer. Elle suppose un accord entre les parents ou une décision du juge. La revalorisation vise simplement à adapter le montant de la pension au coût de la vie, c’est-à-dire à l’inflation. Pour calculer cette revalorisation, la règle est de se baser sur l’Indice des prix à la consommation (IPC). Basé sur un panier fixe de biens et de services, cet indice est publié chaque mois au Journal officiel.
À quelle date doit-on régulariser la pension alimentaire ?
Toutefois, cela ne signifie pas que la pension alimentaire doit être revalorisée mensuellement. En principe, la revalorisation intervient tous les ans. La date est fixée par le juge, généralement au 1ᵉʳ janvier, au 1ᵉʳ juillet ou à la date anniversaire de la décision. Par exception, la périodicité de la pension peut être étendue ou élargie. Le juge cherchera cependant un équilibre pour éviter à la fois un écart trop important entre le montant de la pension et la réalité du coût de la vie d’une part, et une charge administrative trop lourde pour le parent débiteur d’autre part.
Qui doit s’occuper de la régularisation ?
C’est en effet à celui qui paie la pension alimentaire d’effectuer le calcul et d’adapter le montant. « Il doit la faire spontanément, sans attendre que le parent créancier de la pension alimentaire la lui réclame
« , précise le site du Service public. Pour faciliter le calcul, un simulateur en ligne est disponible sur le même site. Ce système permet également d’arbitrer un éventuel désaccord entre les deux parents sur le montant de la revalorisation, pour éviter d’avoir à faire appel au juge. Toutefois, lorsqu’une intermédiation financière a été mise en place dans le cadre de la pension alimentaire, c’est la Caf ou la MSA qui procédera à la revalorisation. En cas de manquement du parent débiteur, le créancier peut réclamer une régularisation sur les cinq dernières années.
