C’est une victoire pour les associations de protection de la nature, un revers pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et une décision qui pourrait conduire à réviser la manière dont sont autorisés les produits phytosanitaires. Dans un arrêt rendu vendredi 28 février, la cour administrative d’appel de Marseille annule les autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux insecticides à base de sulfoxaflor, une substance apparentée aux néonicotinoïdes. Elle affirme que ces autorisations, délivrées par l’Anses, sont « entachées d’illégalité » et non conformes au droit européen.
« Cette décision représente un sacré échec pour l’Anses en reconnaissant qu’elle n’applique pas la réglementation européenne comme elle devrait le faire », estime Henri Clément, apiculteur et porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF). « Alors que les populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs connaissent un déclin alarmant, et que certains souhaitent que soient de nouveau autorisés les néonicotinoïdes, cette victoire juridique rappelle avec force l’impératif de respecter une réglementation stricte sur les pesticides », a aussi réagi François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures.
Les pesticides Closer et Transform, commercialisés par l’entreprise américaine Corteva Agriscience – issue de la scission de la société DowDuPont, spécialisée dans les produits phytosanitaires, les biostimulants et les semences –, sont autorisés par l’Anses en septembre 2017. Ces produits visent à lutter contre des insectes piqueurs-suceurs, tels que des pucerons ou des cochenilles, dans un grand nombre de cultures. En 2019, en application de la loi sur la biodiversité de 2016, prévoyant l’interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes, leur utilisation est interdite en France.
« Effets cocktail »
La bataille juridique engagée par l’UNAF, Agir pour l’environnement et Générations futures se poursuit cependant. Les autorisations de mise sur le marché sont annulées une première fois en 2019 par le tribunal administratif de Nice, avant que la décision soit cassée par le Conseil d’Etat. Cette même institution renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille, qu’elle saisit « de l’ensemble du litige ».
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