Les commerçants de détail remettent à leurs clients un ticket de caisse.
Cette preuve écrite, sur laquelle figurent les objets achetés ainsi que leur montant, permet au client de contester la remise d’un produit.
La perte de ce bout de papier ne vous empêche pas de faire valoir vos droits en cas de problème.
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Vos droits
Date et heure de l’achat, désignation des produits achetés, leur quantité et leur prix, coordonnées du professionnel, etc. Le ticket de caisse fait office de preuve d’achat pour le client et le professionnel. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire change la donne depuis janvier 2024. Les commerçants de détail ne doivent plus automatiquement imprimer et distribuer de ticket de caisse. Le client doit le demander s’il le souhaite. Le professionnel peut en revanche transmettre le ticket par une voie numérique et dématérialisée (courrier électronique, texto, etc.).
Que faire si vous avez acheté un produit impropre à la consommation et que vous avez oublié de demander le ticket ? Pas de panique, les commerçants doivent se montrer conciliants.
Le ticket de caisse, de moins en moins indispensable.
Depuis des dizaines d’années, la présentation du ticket de caisse permet de vous faire rembourser ou d’échanger un produit périmé par exemple. Légalement, le vendeur n’a pas l’obligation de prendre en compte votre demande en l’absence de ce sésame. Cependant, l’article L123-22 du Code de commerce impose aux commerçants de conserver les tickets de caisse à des fins comptables. Résultat : le vendeur peut facilement retrouver votre achat.
Sachez que pour des raisons commerciales et de réputation, beaucoup d’enseignes adoptent des politiques internes autorisant le remboursement sans ticket. Francis Palombi, président de la Confédération des Commerçants de France, souligne au micro de TF1 que le commerçant « bénéficie de cette marque de confiance. Le commerçant, il connaît son stock, il connaît son produit et il a souvent la mémoire des clients. » Si le professionnel reconnaît que c’est du cas par cas, il explique que c’est dans l’intérêt des commerçants de faire cet effort : « Le commerçant, si c’est un produit qui vient de chez lui, et même si le client a été négligent, s’il n’a pas conservé le ticket de caisse, ou s’il ne l’a pas demandé, il fera l’échange. En commerce, on est au service du client. »
Autre astuce, faites jouer votre carte de fidélité. Les commerçants peuvent retrouver l’historique de vos achats et les informations associées pour faciliter la procédure. À noter que beaucoup de commerçants de détail prônent la carte de fidélité, y compris sur les marchés.
Si vous payez avec votre carte bancaire, sachez que les commerçants doivent également garder les tickets associés pendant au moins deux ans. Il s’agit de satisfaire aux besoins de l’administration fiscale en cas de contrôle. Cela constitue la preuve que vous avez bien réglé votre achat avec votre carte de crédit.
