Plastique : pourquoi la France paie chaque année 1,6 milliard d’euros de pénalités à l’Europe ?

• En présentant les grandes lignes de son plan pour lutter contre la pollution plastique, Agnès Pannier-Runacher a rappelé que la France était le mauvais élève en Europe.
• Pour le recyclage du plastique, le pays est 26ᵉ sur les 27 États que compte l’Union européenne, et doit, pour cette raison, s’acquitter de lourdes pénalités.
• Avec ce plan, la ministre de la Transition écologique vise notamment à améliorer le tri dans le bac jaune, mais aussi la recyclabilité des produits.

4,5 millions de tonnes, soit près de 70 kg par habitant : c’est le volume de déchets plastiques produits chaque année en France. Et 100.000 tonnes de plastiques finissent chaque année dans la nature, les cours d’eau et la mer. Pour s’attaquer à cette montagne, et à l’occasion de la conférence des Nations unies sur les océans, à Nice, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé les grandes lignes du plan du gouvernement pour lutter contre la pollution plastique, qui sera finalisé d’ici au mois de septembre. 

Car en la matière, la France « est le mauvais élève » de l’Europe, a rappelé la ministre. Si on compare les taux de recyclage des déchets plastiques, « la France est 26ᵉ sur 27 États membres », a-t-elle encore souligné, avec seulement 23% des déchets plastiques recyclés. « On peut certainement faire beaucoup mieux », a-t-elle encore commenté. D’autant que cette pollution plastique, en dehors de son impact sur la biodiversité et sur la santé humaine et animale, a un coût pour la France.

35% des emballages mis sur le marché ne peuvent pas être recyclés

« La Commission européenne nous fait payer une pénalité chaque année, car nos déchets plastiques sont insuffisamment recyclés », a rappelé la ministre. La France verse en effet chaque année à l’Europe plus de 1,6 milliard d’euros pour les 1,9 million de tonnes d’emballages plastiques non recyclés. « Si on compare avec l’Italie, dont la population est à peu près équivalente à la nôtre, eux paient entre 700 et 800 millions d’euros par an de pénalités. La France doit tendre vers ce niveau. »

Comment ? Le gouvernement compte sur son plan qui porte sur la période 2025-2030. Celui-ci prévoit notamment de réduire le taux d’emballages plastiques mis sur le marché alors qu’ils ne sont pas recyclables (35% des emballages). Le gouvernement souhaite créer un mécanisme de bonus/malus « pour réduire le coût des produits dont l’emballage est recyclable par rapport à leurs concurrents non recyclables ».

Le réflexe « poubelle jaune »

Ce plan vise aussi à « sensibiliser » les Français, notamment au geste de tri et d’améliorer « le réflexe poubelle jaune ». Il prévoit d’harmoniser les règles de tri et les couleurs de bacs dans toute la France d’ici à 2027. 

Car la France est loin des objectifs à atteindre : 26% de recyclage des emballages aujourd’hui, versus 50% fixés par l’Europe pour 2025 et 55% en 2030. Elle est aussi mauvaise élève sur le recyclage des bouteilles plastiques : 55% aujourd’hui versus 77% fixés par l’Europe en 2025 et 90% en 2030. « Or, en France, ce taux ne progresse pas, voire diminue », lit-on dans un document rédigé par le ministère de la Transition écologique.

La consigne plastique pour recyclage écartée ?

Sur ce sujet, la ministre a toutefois écarté la consigne plastique pour recyclage, un dispositif pourtant jugé « absolument clé » par Emmanuel Macron dans un entretien donné à la presse régionale la semaine dernière. Il s’agirait de développer, parallèlement au bac jaune, un système de consigne pour récupérer, dans les supermarchés et les magasins, les bouteilles plastiques et les canettes afin qu’elles soient recyclées. Mais les élus locaux sont contre, et l’ont déjà repoussé plusieurs fois, en raison notamment d’une concurrence avec le bac jaune et les revenus associés.

« La consigne pour recyclage, ce n’est pas la solution si elle ne concerne que les bouteilles en plastique et si elle contribue à enlever aux collectivités locales le volume et la valeur qui leur permettent d’avoir des outils de recyclages équilibrés », a estimé Agnès Pannier-Runacher. « Cela serait totalement contre-productif, d’autant que les bouteilles ne représentent que 10% des déchets plastiques. »

Des filtres obligatoires sur les machines à laver

Parmi les autres mesures de ce plan, figure des mesures spécifiques sur le littoral et les plages, via les labels « plage sans plastique » qui engagent déjà plusieurs collectivités en France. Il s’agit par exemple d’installer des poubelles avec couvercle sur les plages ou encore de faire figurer le « zéro plastique » dans le cahier des charges des événements estivaux. 

Enfin, Agnès Pannier-Runacher a annoncé qu’elle soumettrait rapidement à concertation le décret sur la mise en place obligatoire de filtre sur les machines à laver : « 50% des micro-plastiques de nos vêtements se retrouvent à la mer », a-t-elle rappelé. 

Ce plan 2025-2030 sera financé « par les éco-organismes à partir de l’éco-contribution prélevée sur les produits mis en marché », précise l’entourage de la ministre, et ne dépendra donc pas des arbitrages côté finances publiques. 

Réagissant à ces annonces, la Fondation Tara Océan a regretté « la faible importance des mesures nouvelles », « le manque de chiffrage des objectifs et surtout des moyens financiers » mais aussi « la place trop grande laissée au recyclage », et non à la réduction du plastique à la source.