- Selon une note du Sénat dévoilée ce mercredi, plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».
- Ce chiffre est dévoilé quelques semaines après une controverse entre deux ministres.
Ils passent à travers les mailles du filet fiscal. Selon une information du Monde
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confirmée par l’AFP, plus de 13.000 foyers éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu « nul ou négatif
« , d’après une « note d’analyse des documents transmis par le gouvernement »
émanant du Sénat. « Environ 10% des redevables de l’IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif
« , lit-on dans le document.
Les chiffres analysés par les sénateurs, basés sur les données fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun impôt sur le revenu augmente en même temps que la richesse de ces derniers. En effet, au sein des 0,1% des foyers « disposant des plus importants patrimoines immobiliers
« , la proportion des foyers ne payant pas d’impôt sur le revenu (IR) est de 10,2% (près de 2.500), tandis que ce chiffre passe à 14,9% (près de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d’euros).
Des éléments à interpréter « avec prudence », selon le ministère des Comptes publics
Retraités des non-résidents et des personnes décédées en cours d’année, les chiffres montrent la même tendance, avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches, et 7,6% pour les 0,01%. « Si le revenu fiscal de référence (RFR) de ces catégories de contribuables n’est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard
« , indique la même note.
Contacté par l’AFP, le cabinet de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a fait savoir qu’elle ne réagirait pas à ces documents. Bercy a en revanche affirmé à l’AFP que « ces éléments (devaient) être interprétés avec prudence. Le fait de ne pas être imposable à l’IR ne signifie pas l’absence de déclaration de revenus, ni l’absence totale de revenus
« .
En janvier, l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard avait assuré que des milliers de Français aisés ne payaient pas l’impôt sur le revenu. Une affirmation qui avait été démentie par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait
« , avait affirmé Amélie de Montchalin le 14 janvier, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
