Dans une décision ce vendredi 25 avril, le Conseil d’État considère que l’État a « mis en place les actions nécessaires » pour améliorer la qualité de l’air.
La France avait été condamnée à plusieurs reprises à des astreintes pour des dépassements des seuils européens.
La qualité de l’air s’améliore en France et se situe désormais en dessous des seuils de pollution. Dans une décision rendue ce vendredi 25 avril, le Conseil d’État considère (nouvelle fenêtre) que l’État a « mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France ». Autrement dit, la plus haute juridiction administrative lève toutes les sanctions financières à l’encontre du gouvernement.
Plusieurs astreintes depuis 2020
En 2017, le juge avait ordonné à l’État de prendre des mesures pour « réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France ». En 2020, il avait été condamné pour inaction à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard : en cause, la qualité de l’air de huit villes qui restait au-dessus des seuils de pollution émis par l’Union européenne. Puis en 2021 et 2022, trois astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard avaient de nouveau été infligées. Quatre zones urbaines connaissaient encore des dépassements de seuils de dioxyde d’azote : Toulouse, Marseille, Lyon et Paris.
Enfin en 2023 (nouvelle fenêtre), deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros par semestre de retard avaient été décidées à l’encontre de l’État à cause des « dépassements au dioxyde d’azote » qui demeuraient « dans deux agglomérations, celle de Lyon et celle de Paris ». La pollution aux particules fines, elle, était désormais située sous le seuil européen dans toutes les villes jugées problématiques auparavant.
C’est désormais chose faite : « le Conseil d’État estime, au vu de l’ensemble de ces éléments, que sa décision de 2017 doit être considérée comme exécutée pour l’agglomération lyonnaise. Des dépassements ponctuels à Paris mais qui, au vu des mesures annoncées, devraient se résorber dans le délai le plus court possible », peut-on lire dans la décision. Dans le cas parisien, deux stations de mesures risquent encore de dépasser les seuils de dioxyde d’azote en 2025, et plus aucune en 2026.
Pour rappel, des ZFE (zones à faibles émissions) ont été rendues obligatoires en 2019, puis élargies en 2021 pour les villes dépassant certains seuils en termes de qualité de l’air et d’émissions de particules fines. Malgré la contestation parlementaire autour du dispositif, les ZFE vont être conservées à Paris et à Lyon.
