Il n’y a pas de raison, ni de possibilité, d’ouvrir immédiatement le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, hors d’une révision de la Constitution. C’est en substance ce que vient de décider le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue publique vendredi 19 septembre.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par une association loyaliste, Un cœur, une voix, le juge suprême n’a, ainsi, pas réouvert un débat inflammable : le sujet a mis le feu aux poudres en mai 2024, quand, en dehors de tout accord politique entre les indépendantistes et les non-indépendantistes, le gouvernement a poussé une réforme élargissant le corps électoral pour les élections provinciales sur le Caillou, déclenchant une insurrection violente.
Le corps électoral en Nouvelle-Calédonie a été restreint en 1998 à une condition de dix ans de résidence dans le cadre de l’accord de Nouméa qui a fixé un processus de décolonisation, et qui, inscrit dans la Constitution, a justifié des dérogations substantielles aux grands principes du droit français, déclinées dans la loi organique de 1999. Puis le corps électoral avait été gelé par une révision constitutionnelle en 2007, et celle-ci fut inscrite dans la Loi fondamentale en son titre XIII, parmi les « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». Un point nodal pour le peuple kanak, victime d’une colonisation de peuplement violente au XIXe siècle, relancée jusque dans les années 1970 : une partie des représentants actuels du Front de libération Kanak et socialiste considère que la volonté de l’Etat français de « noyer » les Kanak demeure.
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